Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'universite de La Réunion ; Vu la note en délibéré présentée par l'université

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'universite de la Réunion et au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Vu le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRUCA, dont le siège est Route du Pont Blanc à Cheval

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements

territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

signature ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de FranceAgriMer et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle pour accéder aux métiers de l'esthétique, alors que, dans ces établissements, l'examen terminal sans contrôle continu ne pose aucune difficulté d'organisation

D'EQUITATION D'ILE DE FRANCE, dont le siège est 56 rue des Renaudes à Paris (75017) ; l'ASSOCIATION DES CAVALIERS DE FRANCE, dont le siège est 16 place Blériot à Chaumont Sur Tharonne (41600) ; la SARL CHEVAL

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la COMPAGNIE RYANAIR LIMITED, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la compagnie Brit Air et de

L'inspecteur du travail peut, après avoir consulté les organisations syndicales représentatives, autoriser des dérogations aux conditions d'ancienneté pour l'éligibilité dans le cas où l'application de

A ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du lundi 2 avril 2007 à 12 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Chevallier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et celui

les actifs de la société bénéficiaire des investissements ne devaient pas être constitués " (...) de façon prépondérante de métaux précieux, d'oeuvres d'art, d'objets de collection, d'antiquités, de chevaux

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En se bornant à rechercher si l'organisation du travail prévue par la délibération contestée n'était pas " radicalement incompatible " avec la directive précitée, le président de la 3ème chambre de la

Jean-Dominique Langlais, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne et à la SCP Gadiou, Chevallier

Pascal Trouilly, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'ASEZA.T

conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Pierre et Patrimoine et à la SCP Gadiou, Chevallier