Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le syndicat des producteurs de carottes de Créances, dont le siège est 30, place de la Liberté

le siège est ... (32000), la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS FAMILIAUX, dont le siège est ..., l'ORGANISATION DES PRODUCTEURS DE GRAINS, dont le siège est ... et la FEDERATION NATIONALE

Vu, 1°) sous le n° 264970, la requête, enregistrée le 25 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORGANISATION NATIONALE DES ELEVEURS DE PORCS, dont le siège est ..

le contre-seing est requis au sens des dispositions de l'article 128 de la loi organique sont ceux dont le secteur d'administration est directement et nécessairement concerné par l'exécution des arrêtés

68012), le CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE BORDEAUX, dont le siège est 1, cours du XXX Juillet à Bordeaux Cedex (33075), le CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU LANGUEDOC, dont le siège est 6, place

Pascal Elissalt BP 328 à Ciboure (64500), et la FEDERATION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DE LA PECHE ARTISANALE (FEDOPA), dont le siège est 24 rue du Rocher à Paris (75008) ; l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS

comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur et de la décentralisation et de l'arrêté du 30 mai 1984 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation fixant la liste des organisations

Vu 1°), sous le n° 177 962, la requête, enregistrée le 19 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération de la plasturgie, dont le siège est ... (75854) ; la

X fait valoir qu'il a été victime en juin 2000 d'une tentative de racket de la part de membres du GIA à Oran, où il était libraire-papetier, et qu'il a alors décidé de venir s'installer en France, où de

cas, de la transformation et de la commercialisation, peuvent faire l'objet d'une reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelles ...

dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2002

Ces stipulations créent des droits dont les particuliers peuvent directement se prévaloir.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 2006, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS MARINS-PECHEURS DE L'ILE D'YEU, dont le siège est 3 rue de la Galiote

, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, pour l'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, pour la FEDERATION NATIONALE

FEDERATION REGIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS, dont le siège est 23, chemin de la Fermette, Ravine Coco à Sainte-Marie (97438), la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS, dont le siège est

de cette organisation ou association. () / 2.

de cette organisation ou association. () / 2.

de l'assujetti ou, à défaut, d'une évaluation d'office par ces organisations ; que cette habilitation comporte nécessairement la faculté pour les organisations interprofessionnelles reconnues d'exiger