Peignot, Garreau, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Oswaldz X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'Ordre National des médecins, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association communale de chasse agréée d'Oradour

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Daussun, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot

. - A l'expiration de la période de huit jours suivant l'adoption d'un acte prévu à l'article 140 dénommé « loi du pays » ou au lendemain du vote intervenu à l'issue de la nouvelle lecture prévue à l'article

d'une période sans traitement de quatre semaines suivant l'expiration du congé de maternité ou, le cas échéant, jusqu'à l'expiration des droits de l'intéressée à congé de maternité ou de maladie rémunéré

Peignot, Garreau et de la S.C.P. Waquet, Farge, avocats de la société "Sud-France-Engineering", - les conclusions de M.

l'Etat ; Considérant que l'article L. 84 du Code des pensions civiles et militaires de retraite dispose : « ...Si, à compter de la mise en paiement d'une pension civile ou militaire, son titulaire perçoit

Peignot, Garreau, avocat de la société "L'AVENIR", - les conclusions de M. Y....

salariée, a été recrutée à partir de 1994 en qualité de maître de conférences associée à mi-temps à l'institut universitaire de technologie de Colmar, rattaché à l'université de Mulhouse, pour des périodes

A et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Rhône gaz, - les conclusions de M.

peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical : en cas d'avis défavorable il est soit mis en disponibilité, soit reclassé dans un

- le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la société à responsabilité limitée MARRO, de Me Boullez, avocat des Consorts X..., et de la SCP Peignot

Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'ECOUEN et de Me Choucroy, avocat de la société nouvelle Entreprise Petracco et de la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (S.M.A.B.T.P