X... a reçu, pour le compte 371, en échange de neuf parcelles, deux parcelles regroupées et pour le compte 372, en échange d'une parcelle enclavée, une parcelle située en bordure d'un chemin départemental

pour une parcelle d'apport réduit d'une surface de 1 ha 08 a 93ca, et d'une valeur de productivité réelle de 1776 points, M.

Boré, Xavier, avocat de Mme Paule D... et autres, - les conclusions de M.

B le reclassement de l'une de ses parcelles figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et rejeté le surplus de sa demande.

, que les parcelles B 3 et B 4 sont situées dans une zone à vocation naturelle classée ND ; qu'aucune des parcelles voisines n'est construite, à l'exception d'une maison isolée ; que ces parcelles ne pouvaient

X... de l'assiette d'une partie du chemin rural mentionnée ci-dessus avait pour effet de relier la parcelle litigieuse à l'autre parcelle détenue par lui, avec laquelle elle forme un ensemble d'un seul

intégralement la parcelle A 1213 à M. et MmeB... ; que M.

CW9 dans sa totalité, ainsi qu'une partie de la parcelle CW7, partie sur laquelle est implanté l'établissement de M.

à plus de trois kilomètres de son centre d'exploitation, la commission départementale n'avait pas respecté les dispositions susrappelées du code rural ; qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur le classement partiel de la parcelle cadastrée n° 270 sise au lieudit "Les Romands" en zone NC : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la partie

Nos 272, 273 et 274 ; q'antérieurement à la création de la voie rapide de déviation du sud d'Agde la liaison entre ces installations et les parcelles Nos 242 et 244 qui n'étaient pas encore exploitées

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que pour soutenir que les parcelles cadastrées F 297 et F 321 auraient dû lui être réattribuées, M.

que la parcelle AS 87 dont dépend l'alimentation en eau de l'abreuvoir n'appartient pas à M.

ne leur appartenait pas ; que, d'autre part, la circonstance que la parcelle ZD 58 qui leur a été attribuée, d'ailleurs constituée pour une grande partie d'une parcelle d'apport, présente une pente assez

consorts X en déclarant que le domaine public a pour limite la digue de la mer et en désignant, le cas échéant, un expert ; 3°) en tout état de cause, de dire dans quelles conditions précises la parcelle

compter de la décision précitée pour saisir l'autorité judiciaire ; que par mémoires des 22 juin et 28 juillet 1988, les requérants ont indiqué qu'ils avaient renoncé à contester la propriété des parcelles

de Clermont-Ferrand a rejeté leur requête et intervention dirigées contre l'arrêté du 27 janvier 1972 du préfet du Puy-de-Dôme autorisant le service des domaines à appréhender au nom de l'Etat la parcelle

Y... n'avait contesté le plan d'occupation des sols qu'en tant qu'il portait sur la parcelle précitée, et que les dispositions concernant cette parcelle ne sont pas indivisibles de l'ensemble du plan ;

Jean-Paul A, demeurant ... ; M.

le moyen tiré de ce que la commission départementale aurait commis une erreur de droit en refusant à la parcelle AO 20 le caractère de terrain à bâtir au seul motif que cette parcelle n'avait pas été