AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046205
4 juin 2014
4 juin 2014
cadastrée AH n° 99 en zone Uxt et celui des parcelles AP n° 149, 329 et 330 en zone 1AUh/c3 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Poisy
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P12 CREATIONS, BLANES, Pascale, Raymonde, REVEL
14/05/2024
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REVEL, Mylène, Pascale, VIALLE
25/11/2021
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AU FOUILLIS LILLY, REVEL, Mylène, Pascale, VIALLE
04/04/2019
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REVELATION BEAUTE, DELQUEUX, Jessica Pascale
20/03/2016
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FIDELIO, REVEL, Cécile Pascale Marie-Pierre Jacque, DEBONNE
17/06/2012
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6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037134631
29 juin 2018
29 juin 2018
Elles ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments révélés
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