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293 résultats pour « Pascale REVEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046205

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

cadastrée AH n° 99 en zone Uxt et celui des parcelles AP n° 149, 329 et 330 en zone 1AUh/c3 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Poisy

Source officielle

Page 6 sur 15

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

P12 CREATIONS, BLANES, Pascale, Raymonde, REVEL

SIREN 903013324Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

14/05/2024

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Modifications diverses

REVEL, Mylène, Pascale, VIALLE

SIREN 849607510Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

25/11/2021

Voir →

Créations

AU FOUILLIS LILLY, REVEL, Mylène, Pascale, VIALLE

SIREN 849607510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

04/04/2019

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Créations

REVELATION BEAUTE, DELQUEUX, Jessica Pascale

SIREN 521257600GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

20/03/2016

Voir →

Radiations

FIDELIO, REVEL, Cécile Pascale Marie-Pierre Jacque, DEBONNE

SIREN 531863363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

17/06/2012

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134631

Admin. suprême

29 juin 2018

29 juin 2018

Elles ne peuvent soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant-dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des éléments révélés

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468855.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

juge des référés que la ville de Saint-Dizier a acquis, le 3 octobre 2017, les lots n° 3 et 4 de l'immeuble sis aux 39 et 39 bis et ter de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, édifié sur les parcelles

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469108.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

sur la totalité de ce chemin, de le remettre en état pour permettre le passage des véhicules à moteur et de remplacer le panneau de signalisation installé à l'entrée du chemin des Estiennes qui n'est

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007612907

Admin. suprême

8 mars 1974

8 mars 1974

TOUTEFOIS, LE CONTRIBUABLE EST ADMIS A JUSTIFIER DU MONTANT REEL DES FRAIS D'ACQUISITION ET DES IMPENSES" .

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491033.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

que le balcon prévu sur la façade ouest du projet méconnaîtrait les règles de prospect prévues par l'article UC 8 du règlement du plan local d'urbanisme, par rapport à la limite séparative avec la parcelle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007844345

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

." ; Considérant que si la parcelle cadastrée Y 07 est desservie par des voies d'accès et des réseaux divers dans les conditions fixées au "a" de l'article L.13-15 du code de l'expropriation, il ressort

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007986088

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

allégations de Mme Jeanne X... concernant le caractère erroné des conclusions de l'expertise ordonnée avant-dire-droit par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand afin d'établir la surface de la parcelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008019993

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 3 mars 1999 par lequel le préfet du Loiret a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires aux

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143132

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Par un jugement du 26 avril 2018, contre lequel la commune se pourvoit en cassation, ce tribunal administratif a déclaré que la portion du passage Saint-Vernier située sur la parcelle AB n° 150 sous le

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220975

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

représentée par son maire ; la COMMUNE DE MENTON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de Mme Pascale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658410

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

PUBLIC : SUR LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'ENQUETE QUI A PRECEDE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE A ETE POURSUIVIE SUR LA BASE D'UNE APPRECIATION DE LA VALEUR DES TERRAINS TRES INFERIEURE A SON MONTANT REEL

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007900212

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Y... n'était pas inférieure à 2 fois la surface minimum d'installation dans la région considérée manque en fait ; Considérant qu'il n'est pas établi que la perte de la parcelle de 3,64 ha, qui ne ramène

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427877

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

la forêt (DDAF) de la Moselle un dossier de demande d'aide communautaire au titre de la campagne 2006 pour une surface totale de 68,08 hectares ; que, le 15 octobre 2007, un contrôle administratif a révélé

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828470

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la contribuable a soutenu que la plus-value réalisée à l'occasion de la cession des parcelles en litige devait être réduite d'un abattement

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316534

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

"la construction d'une habitation isolée ne pourra être autorisée que sur une parcelle de... 1500 m2 dans le secteur RF"; qu'il ressort, tant du plan masse joint à la demande de permis de construire présentée

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803158

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2011 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de l'extension de la zone d'activités de Bellecour

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492867.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes présentées par M. F, Mme E, M. D et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007968609

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

de camping et de caravaning ; Considérant, en premier lieu, qu'eu égard aux caractéristiques de la commune et à l'importance que continuent d'y représenter les zones agricoles, la soustraction de parcelles

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614457

Admin. suprême

30 mai 1979

30 mai 1979

30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 150 QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "LORSQU'ELLE EST REALISEE PAR UN CONTRIBUABLE QUI N'A PAS SON DOMICILE REEL

Source officielle