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173 résultats pour « Patrick GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771659

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

d'amende » a eu pour effet, compte tenu de l'absence de démenti public de la part du maire des propos qui lui étaient ainsi attribués, du caractère nouveau dans le débat électoral de cette imputation grave

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

ENVIRONNEMENT ASSOCIATION DE PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT REPRESENTEE PAR SA PRESIDENTE MADAME GUILLAUME Y... ... 8E ARDENNES ECOLOGIE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT PAR INTERIM MONSIEUR GRAN

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Patrick Q, demeurant ..., M. Roland U, demeurant ..., Mme Dany G, demeurant ..., M. Guy L, demeurant ..., Mme Azia R, demeurant ..., M. Alain X, demeurant ..., M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707934

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Patrick H... demeurant au ... ; - Mme I...

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007982839

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Girardot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus : "L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724502

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003345

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ; Vu l'arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694690

Admin. suprême

3 octobre 1984

3 octobre 1984

Patrick O..., Mme Hélène C..., M. Q...

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008074780

Admin. suprême

19 novembre 1999

19 novembre 1999

. ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 8 août 1996 portant inscription au tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005904

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Patrick A ; Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003 au tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentée par M. Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007871837

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Patrick, demeurant ... à Le Raincy (93330) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023663293

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 février 2011, présentée par Melle Patricia A, domiciliée ... ; Melle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008262455

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

Patrick B, M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253972

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396564

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852504

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONAL et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007839720

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Patrick X..., - les conclusions de M.

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CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185723

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Patrick X, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineures, Caroline et Olivia, demeurant ..., et Mlle Emmanuelle X, demeurant ... ; M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038331213

Admin. suprême

16 mars 2019

16 mars 2019

Elle soutient que : - il existe une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - l'arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767059

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

.72 du code électoral "les officiers de police judiciaire compétents pour établir les procurations, ou leurs délégués, se déplacent à la demande des personnes, qui, en raison de maladie ou d'infirmité grave

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