Charvot" qui exploite une pépinière, a été assujetti à des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, au titre des années 1975 et 1978, sur des bases

cadre de la restructuration financière du groupe, les actionnaires de la société X Frères ont cédé, en janvier 1993, la quasi-totalité de leurs droits sociaux, pour un franc symbolique, à la société Pépinières

1919 doit s'assurer que l'ouvrage respecte la législation sur l'eau susmentionnée ; que le pouvoir réglementaire a pu légalement déduire de l'ensemble des obligations définies par le législateur et pesant

. - LIQUIDATION DE L'ASTREINTE PRONONCÉE PAR LE JUGE DU DALO - RÉGIME RÉSULTANT DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 2015 - 1) OBLIGATIONS PESANT SUR LE PRÉFET - VERSEMENT SPONTANÉ DE L'ASTREINTE - SAISINE DU JUGE

. - ETRANGERS EN TRANSIT ARRIVANT PAR LA VOIE AÉRIENNE - A) OBLIGATIONS PESANT SUR LE TRANSPORTEUR AÉRIEN - INCLUSION - VÉRIFICATION QUE LES PASSAGERS ONT UN TITRE PERMETTANT D'ENTRER SUR LE TERRITOIRE

X... a fait notamment valoir devant les premiers juges qu'il avait pu financer ses dépenses en utilisant, penant la période au cours de laquelle il en avait la disposition, les sommes qu'il encaissait

présentée par la FEDERATION EUROPEENNE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS SOUS TEMPERATURE DIRIGEE, GLACES, SURGELES ET REFRIGERES (FEDERATION SYNDIGEL), dont le siège est 18, rue de la Pépinière

complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Etablissements horticoles Georges Truffaut, dont le siège est au 21 rue des Pépinières

. - OBLIGATIONS PESANT SUR LE VÉRIFICATEUR - OBLIGATION DE RECHERCHER UN DIALOGUE CONTRADICTOIRE AVANT D'AVOIR RECOURS À LA PROCÉDURE CONTRAIGNANTE DE DEMANDE DE JUSTIFICATIONS (ART.

Paul X..., qui exploitait, de 1960 à 1975, des pépinières sur le domaine dit de Cronenbourg situé près de Strasbourg, a inscrit au bilan d'ouverture qu'il a établi le 1er janvier 1972, lors du passage

présentée par la FEDERATION EUROPEENNE DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS SOUS TEMPERATURE DIRIGEE, GLACES, SURGELES ET REFRIGERES (FEDERATION SYNDIGEL), dont le siège est 18 rue de la Pépinière

le 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CONFERENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DES UNIONS REGIONALES DE MEDECINS LIBERAUX, dont le siège est 6, rue de la Pépinière

1er juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les sociétés Fresenius Medical Care Groupe France et Fresenius Medical Care France, dont les sièges sont 47, avenue des Pépinières

recherché par le législateur entre les différentes formes de commerce ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier que la réalisation du projet contesté, présenté par un exploitant de pépinière

duquel lesdits profits ont été réalisés ; Considérant qu'il résulte de l'intruction que les profits de construction que la société a déclarés au titre de l'exercice 1976 pour le programme hameau la Pépinière

SUR L'ADMINISTRATION FISCALE - ADMINISTRATION DE CETTE PREUVE [RJ3] - OBLIGATIONS PESANT RESPECTIVEMENT SUR L'ADMINISTRATION ET LE CONTRIBUABLE.

Rouffach, la commission départementale du Haut-Rhin a chargé un ingénieur du service de la protection des végétaux d'examiner et de comparer diverses parcelles du point de vue de leur exploitation en pépinières

complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2008 et 30 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Mettler Toledo Holding, dont le siège est 18-20, avenue de la Pépinière