Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour annuler la décision du 25 août 1998 par laquelle le PREFET DE POLICE a ordonné la reconduite

part, que pour regarder l'association " L'Œuvre française " comme ayant pour but d'exalter la collaboration avec l'ennemi, le décret attaqué retient sa participation aux commémorations de la mort de Philippe

qu'à celles fixées par l'article R. 4321-87 du même code qui dispose que : " Le masseur-kinésithérapeute ne peut conseiller et proposer au patient ou à son entourage, comme étant salutaire ou sans danger

Jean-Philippe E..., Mme G... I..., M. David Lajonie, Mme F... K..., M. P... Q..., M. L... N..., M. W...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet de l'Aude a autorisé la SARL Les Carrières de Pompignan à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieu dit " Plo dal

d'agglomération ont entendu réserver le terrain F pour permettre la réalisation d'une opération de renouvellement urbain afin, d'une part, de résorber une friche industrielle à l'entrée de la ville présentant un danger

régularisation, par la réalisation d'un nouvel état de pollution des sols et sa mise en ligne de manière à assurer une information suffisante du public, du vice tenant à l'insuffisance de l'étude de danger

Philippe L, demeurant ..., M. Michel G, demeurant ..., Mme Brigitte A, demeurant ..., M. Thierry H, demeurant ..., Mme Catherine I, demeurant ..., M. Christian Q, demeurant ..., M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les numéros 332540 et 332679 présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer

Aux termes de l'article L. 181-3 du même code : " I.- L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Cofiroute et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du ministre de l'équipement, des

En statuant ainsi, le tribunal administratif a, eu égard aux éléments qui lui étaient soumis quant au danger présenté par l'usage normal de l'arme en cause, exactement qualifié les faits de l'espèce.

sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. " L'article L. 512-1 du même code dispose que : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE SOLERS et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

signalisation dite "cédez le passage", tout conducteur doit céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger

immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou non, qui constitue, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquelles il est occupé, exploité ou utilisé, un danger

L'autorisation ne peut être accordée que si ces dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l'arrêté préfectoral ".

. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L