du jugement du 17 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a déclaré solidairement responsables la société Fournier avec l'association syndicale autorisée du Noyonnais, la société Picarde

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 8 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES HYPERMARCHES DE NORMANDIEPICARDIE

OU DEVANT LES ATTEINDRE OU LES DEPASSER PAR LA REALISATION DU PROJET SI CELUI-CI PORTE SUR UNE SURFACE DE VENTE SUPERIEURE A 200 M2", IL EST ETABLI PAR LES PIECES DU DOSSIER QUE LA SOCIETE LA "RUCHE PICARDE

X..., de Me Copper-Royer, avocat du Centre hospitalier de Beauvais et de Me Choucroy avocat de la caisse mutuelle régionale de Picardie, - les conclusions de M.

ANSALLEM, conseiller régional de la région Picardie, demeurant ... au Roy à Beauvais 60000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

Eric X..., domicilié au ... ; l'UNION PICARDE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS DE GIBIER D'EAU ET DE MIGRATEURS, l'UNION DES CITOYENS POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS et M.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'avis du 21 octobre 2005 du conseil de discipline de recours de la région Picardie

sécurité sociale pour 1999, dans sa rédaction issue du décret n° 2000-638 du 7 juillet 2000 et de le déclarer illégal ; 2°) de mettre à la charge de la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie

A et Mme B, débiteurs envers la caisse de l'agence régionale d'hospitalisation de Picardie respectivement, de 4016,19 euros et 972,45 euros, majorés des intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier

F demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Picardie ; Vu les autres pièces du

Gilles CA en qualité de membre du conseil régional de Picardie lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ;

le 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE, dont le siège est 282, boulevard Saint-Germain à Paris (75007), et la REGION PICARDIE

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le "GROUPE ENVIRONNEMENT PROTECTION ORNITHOLOGIE EN PICARDIE", dont le siège social est Musée

Crédit immobilier de la Somme (SACIS), annulé "l'avis" du 3 mai 1989 par laquelle la chambre régionale des comptes de Picardie a refusé de constater la non-inscription au budget de la commune d'une dépense

demande dirigée contre l'arrêté du 23 décembre 1987 du ministre des affaires sociales et de l'emploi rejetant le recours hiérarchique qu'elle avait formé contre l'arrêté du préfet de la région de Picardie

Jean-Claude Y..., vice-président du conseil régional de Picardie, demeurant ... ; M.

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le département de l'Oise pour l'élection des membres du conseil régional de Picardie ; Vu

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 31 août 2015 par laquelle Pôle emploi Picardie a refusé l'effacement de sa dette résultant d'un