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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007713673
28 février 1986
Louis LEFEBVRE agissant en qualité de syndic et demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 19 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa
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7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007955275
8 décembre 1997
tant qu'il a condamné l'Etat à payer à la ville de Vichy la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457634.20220218
18 février 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un contrat du 4 janvier 2018, M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005398
16 février 2007
complémentaire, enregistrés le 1er avril et le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRAIS SERVICE DISTRIBUTION, dont le siège est 18, rue Raymond Lefèbvre
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989695
16 décembre 2008
Rouen a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458123.20221202
2 décembre 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que les notes des stages " Territoires-Entreprise " et " International " de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
Jean-Pierre F..., demeurant ..., M. XG... PLUCHE, demeurant ..., Mme Valérie XD..., demeurant ..., M. Q... XC..., demeurant ..., Mme Lucette L..., demeurant ..., M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455740.20220218
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021136768
19 mai 2008
mairie de Ouarville (28150) ; 4°) le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MAINTENON (SIRMATCOM), dont le siège est situé 41 rue Renée et Jean Lefèvre
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630908
15 octobre 1990
Y... aux rôles de l'impôt sur le revenu desdites années à raison de l'intégralité des droits et pénalités qui lui avaient été assignés ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469030
5 mars 2012
de contributions sur cette imposition auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1996 et en 1997, d'autre part, à la décharge des impositions restant en litige ; Vu les autres pièces
ECLI:FR:CECHR:2021:447105.20211125
25 novembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un courrier du 24 avril 2018, M.
ECLI:FR:CECHR:2022:451756.20220727
27 juillet 2022
François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026631933
14 novembre 2012
François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme B, et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'ONIAM, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453818.20220513
13 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453819.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:453842.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:451322.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:451325.20220513
ECLI:FR:CECHS:2022:451333.20220513