Pierre D, demeurant ..., M. Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

l'exclusion définitive de stage à l'encontre de Mme Claudine B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Michel Prandi ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par l'office public de l'Habitat de Seine-et-Marne devant le tribunal administratif de Melun ; Vu les autres pièces du dossier

conclusions présentées devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vendée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête des consorts C et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu les autres pièces

astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

lui refusant le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces

réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses appels ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

sa demande présentée devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

grande instance de Fort-de-France portant injonction à la SARL A.V.T.G. de lui restituer un véhicule ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de la société Hoche Location ; Vu les autres pièces

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

verser à Mme Martine A une indemnité de 8 400 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale subie le 23 janvier 2002 par son fils mineur Steven B ; Vu les autres pièces

Skyrock Grand Sud dans la zone de Perpignan ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

compris dans les dépens, enfin, mis à sa charge les frais de l'expertise ordonnée en référé ; 2°) rejette les demandes présentées par Mme Z... devant le tribunal administratif de Nice ; Vu les autres pièces

précédemment accordée ; b prononce le dégrèvement de l'imposition contestéede ce chef ; c à titre subsidiaire ordonne une expertise ; d lui accorde le remboursement des frais exposés, Vu les autres pièces