Alexandre Y...

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. I M, M. F L, M. J H, M. C N, M. Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Pierre Collin, présidents de chambre ; M. H L, M. D K, M. I F, M. B N, M. Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

, de faire droit à leur requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Valréas la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Alexandru X, demeurant ... ; M.

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret de la défense nationale. / Les mémoires et les pièces jointes produits par le défendeur et, le cas échéant

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui sont protégés par le secret de la défense nationale. / Les mémoires et les pièces jointes produits par le défendeur et, le cas échéant

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M.

Alexandre X..., et annulant l'article 1er du jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la réparation du préjudice résultant pour

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

Vu la requête enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Alexandre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'UNCAM le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

pour la prise en charge des frais d'hébergement à la maison de retraite de Bischwiller du 1er octobre 2000 au 1er mars 2003 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces

n° 19PA00268 du 30 avril 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet, ramené à 1 705 620 francs CFP HT la condamnation prononcée au profit

de Mme Alexandra Poirson, auditrice, - les conclusions de M.

Alexandre A, M. Daniel B, M. Alain C et M.

Alexandre A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005, présentée pour M.