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Pierre ABJ, demeurant ..., M. Alain HY, demeurant ..., M. Jean-Pierre ABI, demeurant ..., M. Daniel AFT, demeurant ..., M. Pierre WX, demeurant ..., M. Claude ABH, demeurant ..., M.

Source officielle

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10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357569

Admin. suprême

8 novembre 2019

Il résulte de ce qui précède que la société Le Cannet Maurice Jean Pierre est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

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8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257773

Admin. suprême

7 juillet 2006

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SNC PIERRE X..., - les conclusions de M.

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496104.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

Saint-Pierre, contre cette décision.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667370

Admin. suprême

6 mars 1981

PIERRE X... Y...

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469536.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

Sur le pourvoi principal de la société Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés : 2.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007940057

Admin. suprême

16 octobre 1996

Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Pierre tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007940065

Admin. suprême

16 octobre 1996

Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Pierre tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868266

Admin. suprême

24 juin 1994

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME PIER AUGE et de Me Pradon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782406

Admin. suprême

7 décembre 1990

Pierre et Bernard X... ont droit à une indemnité correspondant à 90 % du préjudice ainsi évalué ; Considérant que si MM.

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438136.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

Fabre Santé Information établi le 28 février 2019 au sein de l'unité économique et sociale Pierre Fabre.

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718075

Admin. suprême

13 février 1987

Pierre X..., d'autre part, procéder à sa résiliation qui n'avait pas contrairement à ce que se borne à soutenir M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007711367

Admin. suprême

14 mai 1986

Article 2 : L'arrêté en date du 1er septembre 1982 du maire de Pierre est annulé.

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614589

Admin. suprême

30 octobre 1974

JEAN-PIERRE , DEMEURANT A "BARRADIERES ", CASTRES TARN , AGISSANT EN TANT QU'HERITIER DU SIEUR PIERRE X..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1973 ET

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007950772

Admin. suprême

15 octobre 1997

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE "PIERRE GAUTHIER", - les conclusions de M.

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2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335847

Admin. suprême

6 novembre 2019

Il n'y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la société Severini Pierres et Loisirs la somme que demandent M. C... M..., M. H... I..., M. D... K..., M. G...

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007888497

Admin. suprême

30 octobre 1995

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la société Pierre Fabre S.A., - les conclusions de M.

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219008

Admin. suprême

13 décembre 2006

ROCAMAT PIERRE NATURELLE, - les conclusions de M.