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115 résultats pour « Pinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263086

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CENTRE EUROPEEN D'ENSEIGNEMENT EN REEDUCATION ET EN READAPTATION FONCTIONNELLE (CEERRF DEVELOPPEMENT), dont le siège est 36, rue Pinel

Source officielle
CE

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1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008098224

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean Y..., demeurant quartier U Frusteru Pinello à Propriano (20110) et M. Jacques X..., demeurant au lieu dit "La Pardella" à Propriano (20110) ; MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728945

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MATENIN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007764775

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE et de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007720588

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la S.A.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007740038

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne, Kelberne, Fyon, Iconohidis, Giovannini, Penalver, Convert, Carena, Tropiano, Cauchois, Bartoli, Pidello

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727659

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaître, Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007730136

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Michel X... et ses enfants et de Me Vuitton, avocat du département du Puy-de-Dôme, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007734190

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. SIDI X..., de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS et de M. Z..., de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723241

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de la VILLE D'AMIENS et de la S.C.P. Nicola y, avocat des Epoux Jacques X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007705427

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de MADIRAC et de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019703707

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER, dont le siège est 95 boulevard Pinel à Bron cedex (69677

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027499107

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

présentés pour le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), dont le siège est Hôpital Cardio-vasculaire Pharmacie - 59, boulevard Pinel

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801799

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Pinel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'ENTREPRISE DANCY, de Me Le Prado, avocat de la ville de Metz, de Me Consolo, avocat de la compagnie d'assurances Alpina, de la S.C.P

Source officielle