, continuons ensemble" et "Pignan 2014, une équipe, un projet". 3°) de mettre solidairement à la charge de Mme AA...et autres et de M.

administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté la demande de M. et Mme A...tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Morbihan refusant de suspendre la servitude de passage instituée pour les piétons

L'article L. 160-6 du code de l'urbanisme institue de plein droit, au profit des piétons, une servitude de passage de trois mètres de largeur sur les propriétés riveraines du littoral.

voie publique doit, en principe, s'entendre comme comprenant non seulement la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules, mais aussi la partie de l'emprise réservée au passage des piétons

tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'institution sur sa propriété sise à Quettehou (Manche) de la servitude de passage des piétons

X... et Mme Edith Y..., Mme Y... agissant au nom de l'indivision Pigeon, demeurant Ferme de Lavau à Evry Gregy-sur-Yerres (77166) ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

administratif de Rennes a, à la demande de l'association "Les amis des chemins de ronde du Morbihan", annulé l'arrêté du 28 mars 1991 du préfet du Morbihan modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons

résulte de l'instruction que la société Les Travaux du Midi a pris en charge, après l'achèvement des constructions, des travaux destinés à remédier aux infiltrations dues au défaut d'étanchéité des murs pignons

441-3 du code de l'urbanisme : "L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

jugement du 4 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande du Sivom "Entre Vene et Mosson" et des communes de Lattes, Fabrègues, Laverune, Murviel-lès-Montpellier, Pignan

termes de l'article 13 du décret du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural, " il est interdit de pratiquer, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit, le tir aux pigeons

RAUB" à payer une indemnité de 393 320,62 F pour le traitement des façades, le revêtement des murs intérieurs des salles de classes et de la salle de jeux, et le bardage du pignon ouest et en troisième

devront être aménagés pour permettre les liaisons avec les programmes voisins... principalement sur deux niveaux : d'une part au niveau 0, qui sera exclusivement réservé aux piétons et constituera le

administrative d'appel de Marseille, après avoir annulé pour excès de pouvoir l'arrêté n° 07-1333 du 19 septembre 2007 du préfet de la Corse-du-Sud portant transfert de la servitude de passage des piétons

dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. " 4.

l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté du 8 octobre 1985 : "L'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions dirigées contre les dispositions de l'arrêté du 24 juin 1988 du préfet de l'Allier autorisant la chasse pendant le mois de février des grives, vanneaux, bécasses, pigeons

du 30 juin 2023 du maire de Charleville-Mézières réglementant le stationnement et la circulation dans les rues impactées par le festival du " Cabaret Vert " en ce qu'il interdit la circulation des piétons