en trois piles correspondant respectivement aux deux listes complètes en présence et aux bulletins comportant un panachage ou des listes incomplètes ; qu'ils ont ensuite procédé au décompte et au pointage

administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) subsidiairement, de modifier les modalités de l'assignation à résidence en prévoyant un pointage

sincérité du scrutin, à justifier l'annulation de l'élection ; que les dispositions de l'article R. 66 du code électoral, invoquées par le requérant, ne font pas obligation d'annexer les feuilles de pointage

B... n'apporte aucune précision à l'appui de ses affirmations d'une "mainmise de la municipalité sortante et candidate sur toutes les opérations de vote" ; que le grief selon lequel une feuille de pointage

X... a été autorisé par un arrêté préfectoral en date du 14 avril 1986 à établir, à titre précaire, pour une durée limitée à cinq ans et pour le seul usage agricole, un ponceau sur le fossé de la RN 7

au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 septembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence et lui a imposé une obligation de pointage

bureau. (...) " ; que, par ailleurs, aux termes de l'article R. 68 du même code : " Les pièces fournies à l'appui des réclamations et des décisions prises par le bureau, ainsi que les feuilles de pointage

fondement de l'article R. 732-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, en quatrième lieu, à titre encore plus subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de réduire les pointages

LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANCAISE soutient sans être démenti que le dépouillement du scrutin a été effectué sans lecture à haute voix des bulletins ni décompte contradictoire sur les feuilles de pointage

alors que par ailleurs il résulte de l'examen des documents électoraux versés au dossier qu'il existe une exacte concordance entre les chiffres résultant de la liste d'émargement, des feuilles de pointage

des partis à des réunions politiques et au bureau de vote le jour du scrutin, il n'apporte aucun élément probant à l'appui de ses allégations ; Considérant que la circonstance que des feuilles de pointage

RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA COMMUNE AIT IMPOSE A LA SOCIETE REQUERANTE LA TRAVERSEE EN SOUTERRAIN DU RUISSEAU PAR LA CANALISATION, ALORS QU'UNE TRAVERSEE AERIENNE ETAIT REALISABLE LE LONG D'UN PONCEAU

servies à son assuré, atteint de plusieurs affections, pour un montant total de 75 371, 53 euros, et une attestation du médecin conseil, chef du service médical placé auprès d'elle, indiquant, après pointage

Considérant que le grief tiré de l'irrégularité d'un émargement, présenté pour la première fois en appel, n'est pas recevable ; Considérant que les ratures qui auraient été faites sur une feuille de pointage

DE PRESENTER SA DEFENSE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COMPTABILITE VERIFIEE NE COMPORTAIT PAS L'ENREGISTREMENT JOURNALIER DES RECETTES EN NUMERAIRE ; QU'UN POINTAGE

ONT ETE REGROUPES A UNE TABLE SEPAREE ET SE SONT BORNES A TENIR LES FEUILLES DE POINTAGE SANS PARTICIPER DIRECTEMENT AU DEPOUILLEMENT ET QUE LES ENVELOPPES ONT ETE RETIREES DE L'URNE ET OUVERTE PAR LE

, SELON LESQUELLES DEUX BULLETINS SANS ENVELOPPES AURAIENT ETE REGARDES COMME REGULIERS ET SUBSTITUES A DEUX SUFFRAGES NULS, SONT CONFIRMEES PAR LA RATUE ET LA MENTION FIGURANT SUR LES FEUILLES DE POINTAGE

circonstances dans lesquelles s'est effectué le dépouillement n'ont pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin, le fait que le maire sortant ait obtenu un meilleur score sur certaines feuilles de pointage