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britannique et notamment d'encouragements à la violence et d'incitations au crime ; que s'il est vrai que le PKK s'est volontairement dissout en 2002 et a été remplacé par un autre parti politique qui ne prône

X , ACTEUR DE CINEMA, A PROMIS A CETTE SOCIETE L'EXCLUSIVITE DE SES SERVICES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS DEBUTANT LE 16 OCTOBRE 1967 ; QU'EN CONTREPARTIE LA SOCIETE S'EST ENGAGEE A NE PAS EXIGER LESDITS

A... que Mme H... aurait, en qualité de présidente du conseil régional de Guadeloupe, accordé ou promis à certains électeurs, pendant la campagne électorale, des aides à la construction de citernes, à

aux demandeurs un intérêt direct à agir contre la décision de préemption ; Mais considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la Société d'expédition et de routage de presse avait initialement promis

Sur le fondement de l'article L. 111-2 du code du patrimoine, la maison de ventes Jean Emmanuel Prunier a sollicité le 26 mars 2018, en qualité de mandataire de M. de Villoutreys, la délivrance du certificat

Elle évalue le quantum du préjudice subi par elle à la somme de 142 163,98 euros, correspondant à la différence entre le dégrèvement total qui lui aurait été promis, soit 201 613, 98 euros, et le dégrèvement

ADMINISTRATIF DE LYON QUI LA CONDAMNE A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FIRMINY UNE INDEMNITE DE 234.085,25 F AU TITRE DE PERTES DE LOYERS ; /2 LA DECHARGE DES CONDAMNATIONS PRONNCEES

Il ressort des constatations de fait auxquelles a procédé le juge pénal que Mme A a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique

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B a manifesté un intérêt soutenu et persistant pour le jihad armé prôné par l'organisation terroriste de l'Etat islamique, concrétisé par la participation à des réunions destinées à débattre du jihad armé

à promouvoir les discours d'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination parmi les membres qui les fréquentent et qu'en particulier, la pratique de la boxe ou de la musculation, est prônée

personnes condamnées pour des faits de terrorisme, les publications relatives à des organisations au Proche-Orient ou la charte de l'association qui fait état de son soutien à la cause palestinienne sans prôner

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des entreprises du recyclage, dont le siège est 101, rue de Prony à Paris (75017

En troisième lieu, les requérants critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Theillay et de Pruniers-en-Sologne au canton n° 12 (Selles-sur-Cher) plutôt qu'à un autre

G...pour l'Egypte, en décembre 2014, afin d'y rejoindre une vingtaine de disciples qu'il avait formés à Lagny-sur-Marne et auxquels il continue d'enseigner une vision radicale de l'islam et de prôner l'engagement

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droit belge alors en cours de formation, M.A..., présenté comme propriétaire de la majorité du capital de la SARL Forum on the Net, qui détenait le nom de domaine " ebay.fr " et la marque " eBay ", a promis

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la région Ile-de-France a conduit de 2009 à 2017 une opération de restructuration et d'extension du lycée de Prony, à Asnières-sur-Seine, dont