1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon ramier

X... étaient de nature à fonder une mesure disciplinaire de radiation, il ne résulte pas des pièces du dossier qu'ait été suivie la procédure prévue par l'article 31 du décret susvisé du 23 mai 1975 relatif

CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE :"LORSQUE LE FONCTIONNAIRE OU LE MILITAIRE DETACHE OU MIS EN SITUATION HORS CADRE DANS UN EMPLOI CONDUISANT A PENSION DU PRESENT CODE A ACQUITTE JUSQU'A LA DATE DE SA RADIATION

Z..., CHEF DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, NOTAMMENT POUR PRONONCER LES RADIATIONS DE LA LISTE DES CHOMEURS SECOURUS ; QUE LA CIRCONSTANCE QU'EN VERTU DE L'ARTICLE

B a contesté cette décision de radiation devant le conseil régional de l'ordre d'Ile-de-France.

la société Atlantique expertise auto ont limité son objet social ; que les prérogatives de l'associé unique n'ont aucun rapport avec l'activité d'expertise en tant que telle ; que troisièmement la radiation

la décision du 13 septembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et prononcé sa radiation

de 272 électeurs n'a pas été autrement motivée que par l'indication " radiation due à mutation " sans mention au registre de pièces justificatives, ni de l'indication de la date à laquelle les radiations

Y... a été radié de la liste électorale de la commune d'Ajoupa-Bouillon (Martinique) et qu'en empêchant ce dernier de prendre la tête d'une liste de candidats, cette radiation a faussé les résultats des

Passé ce délai, la décision ne peut être retirée que sur demande explicite de son bénéficiaire / Il incombe au conseil départemental de tenir à jour le tableau et, le cas échéant, de radier de celui-ci

que cet organisme serait appelé à étudier de nouveau les questions inscrites à l'ordre du jour complémentaire de la réunion tenue le 24 septembre 1986, lequel avait comporté l'examen d'un projet de radiation

Nancy a annulé le jugement du 6 décembre 2005 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du 19 août 2003 du directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg prononçant la radiation

du tableau de l'ordre et, d'autre part, a décidé que cette radiation sera exécutoire le 1er novembre 2011 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg une somme

Considérant qu'aux termes de l'article L. 23 du code électoral : " L'électeur qui a été l'objet d'une radiation d'office de la part des commissions administratives désignées à l'article L. 17 (...) est

B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Breteuil-sur-Iton a prononcé sa radiation des cadres à compter du 24 novembre 2009.

des cadres et celle à laquelle ils auraient atteint la limite d'âge du grade détenu lors de la radiation des cadres, et qu'en vertu des dispositions de l'article 3 de la même loi, les émoluments servant

ARCHITECTE, DEMEURANT A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION EN DATE DU 13 MAI 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEIL SUPERIEUR DES ARCHITECTES A PRONONCE CONTRE LUI LA PEINE DE LA RADIATION

La radiation du tableau d'avancement ; 2. Le retrait d'emploi par mise en non-activité ; 3. La radiation des cadres par mesure disciplinaire.