mise en disponibilité ; Considérant qu'aux termes de l'article 54 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : Le fonctionnaire détaché remis

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 2 MARS 1979, PRESENTES POUR LES COMMUNES DE NOZAY, VOUE, MONTSUZAIN, SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE

VILLIERS-LE-BACLE ESSONNE ET VIROFLAY, BUC, JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS, CHATEAUFORT, VOISINS-LE-BRETONNEUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES, ELANCOURT, MAUREPAS, COIGNERES, DAMPIERRE, CHEVREUSE, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

des voies et délais de recours dans la notification de la décision (article R.104 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) - Mention ne figurant dans aucun document remis

LE DÉLAI DE RECOURS CONTENTIEUX - POINT DE DÉPART - ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS DE PUBLICITÉ OU, EN LEUR ABSENCE, NOTIFICATION DE L'ANNULATION - 3) NÉCESSITÉ, LE CAS ÉCHÉANT, DE TRANSMETTRE L'ACTE REMIS

Lesourd, Baudin, avocat de la société REGY, - les conclusions de M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1982 et 20 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée REGY

Par un arrêt n° 22LY00296 du 16 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Remue Ménage contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1982 et 20 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité REGY, dont

REMY , ET A M. Y... MICHEL , AGENTS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; 2. REQUETE N 93.939 DE M. Z...

REMY , A ANNULE UNE DELIBERATION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE VATRY EN DATE DU 29 JANVIER 1975 DECIDANT DE VENDRE A L'AMIABLE 9 HA 53 ARES DE TERRES A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT

complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2005 et 12 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS ESTHETIQUES, dont le siège est Domus Medica

Article 3 : La commune de La Remuée versera à M. X... la somme de 131 100 F. Cette somme portera intérêts à compter du 25 novembre 1983.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 15 JANVIER 1972, VERS 11 HEURES 30, SUR LA ROUTE NATIONALE 571 A SAINT-REMY-DE-PROVENCE

REMY , DOCTEUR EN MEDECINE, TENDANT A OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A REPARER LE PREJUDICE QUI EST RESULTE POUR LUI D'UNE MALADIE CONTRACTEE PENDANT QU'IL ETAIT MONITEUR MEDICAL DANS UN

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits à pension de Mme Veuve Z..., veuve divorcée et remariée de M.

Par deux arrêts nos 18VE03003, 18VE03004 et n° 18VE02442 du 14 janvier 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a partiellement remis à leur charge les impositions et pénalités dont le tribunal

Il en va de même lorsque le pli n'a pu lui être remis lors de sa présentation et que le contribuable a été avisé de sa mise en instance, qu'il l'ait retiré ultérieurement ou ait négligé de le retirer.

février 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que ledit tribunal d'une part ordonne que le chemin communal dit "Chemin des Grimonds" soit remis

H, titulaire à compter de 1945 d'une pension militaire de retraite ; que le mariage ayant été dissous, Mme C s'est remariée le 6 novembre 1950 ; que pour l'application des dispositions du dernier alinéa