AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220471
15 novembre 2006
15 novembre 2006
l'hôpital de la Timone l'ablation de la vésicule biliaire ; qu'à la suite de cette opération pratiquée sous anesthésie générale qui s'était achevée aux alentours de 16 heures, Mme B a été, après son réveil
Source officielleJuge des référés
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CETAT:CETATEXT000036015089
31 octobre 2017
31 octobre 2017
aux fonctionnaires de police qu'il avait l'intention de se rendre en Syrie pour faire le jihad ; que placé en garde à vue pour menaces de mort à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique, rébellion
Source officielle