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340 résultats pour « Richet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100681

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

.) / c) Les zones de richesses naturelles, dites zones NC , à protéger en raison notamment de la valeur agricole des sols (...

Source officielle

Page 6 sur 17

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Annonces BODACC878 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

RICHET, Sylvain

SIREN 527584395Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

30/07/2026

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Radiations

RICHET, Laura, Manon

SIREN 808402267Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

22/07/2026

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Créations

RICHET, Yuma, Loup, Paolo

SIREN 107033730Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

RICHET KRAMP

SIREN 495130346Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

10/07/2026

Voir →

Radiations

RICHET, Sébastien, Ernest, Henri

SIREN 808415855Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

05/07/2026

Voir →

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008021104

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

d'environnement imposées dans la plaine des Maures en application des directives communautaires n° 79/409 CEE du 2 avril 1979 et n° 92/43 CEE du 21 mai 1992, ni avec l'objectif de préservation de la richesse

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022095

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

dossier que le territoire de la réserve naturelle de Saint-Martin, créée par le décret attaqué du 3 septembre 1998, constitue un milieu naturel abritant une flore et une faune tropicale d'une grande richesse

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035048626

Admin. suprême

28 juin 2017

28 juin 2017

. - L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681987

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007859581

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497537

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

qu'en relevant qu'il n'était pas contesté que les terrains concernés par les permis de construire litigieux se situaient, selon le plan d'occupation des sols adopté le 10 février 1993, soit en zone de richesse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008153

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

réserve naturelle du Val-de-Loire, tel que l'a défini l'article premier du décret attaqué du 21 novembre 1995 présente un intérêt qui justifie légalement le classement de ce secteur en raison de la richesse

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220059

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

décembre 1994 du conseil général du Var ; que cette parcelle est comprise dans un secteur situé en amont du quartier d'Aiguebelle et constituant un ensemble paysager remarquable doté d'une grande richesse

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007953808

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492921.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

différents zonages de protection observés sur le territoire, pour constater que le site retenu pour l'implantation des éoliennes litigieuses ne serait pas concerné par l'un d'entre eux, en soulignant la richesse

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007893422

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

.., représenté par son ministre pour l'environnement, la VILLE DE TREVES, représentée par son maire et le LANDKREIS de TRIER SAARBURG, dont le siège est ..., représenté par son sénateur, le docteur Richerd

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Patrick Faucherand ; par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES AGRICULTEURS ET PROPRIETAIRES FONCIERS DE VARCES-ALLIERES ET RISSET (38760), représenté par son président M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660591

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

L'ETUDE D'IMPACT PRESENTE SUCCESSIVEMENT : 1° UNE ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT, PORTANT NOTAMMENT SUR LES RICHESSES NATURELLES ET LES ESPACES NATURELS AGRICOLES, FORESTIERS

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669861

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

L'étude d'impact présente successivement : a) Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752979

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme ", ainsi que de défendre " les intérêts communaux, une gestion communale des ressources naturelles, l'exploitation des richesses

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007870004

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

autorisations de mise en exploitation des carrières : "A la demande est annexée une étude d'impact comportant : a) une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082978

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

./ L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831906

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

que le périmètre de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion, créée par le décret attaqué du 21 février 2007, présente un intérêt qui justifie légalement son classement en raison de la richesse

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613758

Admin. suprême

2 mai 1979

2 mai 1979

19-04-01-02-03-05-02 Taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de richesses - Eléments du train de vie.

Résumé IA — à vérifier