CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008046544
26 septembre 2001
Salim X... demeurant chez M Y..., 43 rue métairie de l'Oiseau à Montpellier (34070) ; M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381747
9 mars 2009
administratif de Paris du 4 février 2003 en condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 412 973,40 euros au titre des débours exposés à raison des dommages causés au jeune Samir
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008037463
27 juillet 2001
L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, statuant sur la demande de la SARL Société Antillaise de Miroiterie (SAMIR
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018259715
18 janvier 2008
Sami A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750725
20 janvier 2010
Sami A, élisant domicile chez Mme Solange B épouse A, ... et Mme B épouse A, demeurant à la même adresse ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008013472
7 avril 1999
Samir X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008015626
19 mars 2001
Samir X..., ayant élu domicile auprès de la SCP Piwnica Molinié, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008046336
25 juillet 2001
Samir X..., demeurant 33, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007957277
8 octobre 1997
Samir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000008024515
28 novembre 2001
Samir X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235448
21 septembre 2005
Samir A, représenté par son épouse Mme Maryse A ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 novembre 2004, par laquelle la commission de recours contre
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330342
21 mai 2010
Salim A à ce tribunal ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 4 juin 2008, la demande présentée par M. A, demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712
12 juillet 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume Régnier de bénéficier de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
CETAT:CETATEXT000007978360
26 février 1997
Sami X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007994287
29 décembre 1999
Sami X... Y... demeurant 5, Square Surcouf à Grigny (91350) ; M.
CETAT:CETATEXT000008047787
21 mars 2001
Samir X... Y..., demeurant chez M. Mongi Y... 14 B, rue L. Sampaix à Valenton (94460) ; M. X...
CETAT:CETATEXT000008157963
3 novembre 2004
Samir X, demeurant chez ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008136029
14 novembre 2003
Samir X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008189286
10 octobre 2003
Samir X..., demeurant chez Mme Y, ... M.
CETAT:CETATEXT000019831932
28 novembre 2008
Samir A, demeurant ... ; M.
Page 6 sur 18