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342 résultats pour « Salmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046544

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Salim X... demeurant chez M Y..., 43 rue métairie de l'Oiseau à Montpellier (34070) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381747

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

administratif de Paris du 4 février 2003 en condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 412 973,40 euros au titre des débours exposés à raison des dommages causés au jeune Samir

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008037463

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, statuant sur la demande de la SARL Société Antillaise de Miroiterie (SAMIR

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259715

Admin. suprême

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Sami A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021750725

Admin. suprême

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Sami A, élisant domicile chez Mme Solange B épouse A, ... et Mme B épouse A, demeurant à la même adresse ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008013472

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Samir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015626

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

Samir X..., ayant élu domicile auprès de la SCP Piwnica Molinié, ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046336

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Samir X..., demeurant 33, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007957277

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Samir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008024515

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Samir X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235448

Admin. suprême

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Samir A, représenté par son épouse Mme Maryse A ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 novembre 2004, par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330342

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Salim A à ce tribunal ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 4 juin 2008, la demande présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume Régnier de bénéficier de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978360

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Sami X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007994287

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Sami X... Y... demeurant 5, Square Surcouf à Grigny (91350) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047787

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

Samir X... Y..., demeurant chez M. Mongi Y... 14 B, rue L. Sampaix à Valenton (94460) ; M. X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157963

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Samir X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136029

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Samir X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189286

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Samir X..., demeurant chez Mme Y, ... M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831932

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Samir A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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