Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

), par l'intermédiaire de la société Esso Antilles Guyane, à un prix librement convenu par EDF avec la SARA ; qu'à compter du mois de septembre 2009, le préfet de la Martinique a pris, sur le fondement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sanda A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Saïda X demeurant ...

VINGADASSALOM par lettre du 1er février 1985 de présider le bureau de vote de l'école Sarda Garriga lors du scrutin qui s'est déroulé le 10 mars 1985 pour l'élection des conseillers généraux ; que l'intéressé

Abdillah , annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 août 2009 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 13 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Sanda A... épouse X...

jugement du 28 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 15 novembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Saïda

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARLA..., l'administration fiscale a écarté la comptabilité de cette société

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARLA..., l'administration fiscale a écarté la comptabilité de cette société

A et Mme Aïcha A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 12 juin 2001, présentée par Mlle Sara A et Mme Aïcha A, demeurant

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.