Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 décembre 1992 et 31 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Simone X..., demeurant ... ; Mlle

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au président du Conseil constitutionnel de faire délibérer à nouveau le Conseil constitutionnel, hors la présence de Mme Simone

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2000 et 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X, demeurant ...

Simon X... et Daoud Y..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme : "Toute décision de préemption doit mentionner

SIMON, D..., X..., C..., A..., Z..., Y... et B... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Jean X... et de Mlle Simone X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par acte en date du 19 mars 1971, M.

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel alors applicable, la demande présentée à ce tribunal par Mme Simone

Simon X..., demeurant ... ; M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle Augusta Y... et de Mme Simone X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que

Jean-Paul SIMONI venant aux droits de M.

Michel MAILLOT Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, Mme Simone NARASSAMY Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 novembre 1984 et 25 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone Y..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de M. et Mme Jacques X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Simone Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire

SIMON LA SOMME DE 2.695,98 F ; CONS.

, Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M..., Dominique X..., Jean-Marie E..., Mmes Simone

Monterolier (76680), Mme Maryse B..., demeurant Le Moulin, rue d'Occidentanie à Nizas (34320), Mme Ginette Z..., demeurant Hameau du Cublier à Saint-Jorioz (74410), Mme Monique B..., demeurant ..., Mme Simone

Y... en qualité de conseiller général de La Clayette, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 ; 2°) rejette les protestations de Mme Simone Z... et de M.

Simon A, demeurant ... ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M.