Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

complémentaire enregistrés les 25 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X..., demeurant ..., pour Mme Elisabeth Z... demeurant ..., pour Mme Stéphane

une séparation fonctionnelle garantissant une autonomie réelle de l'autorité environnementale ; - d'une erreur de droit et d'une méconnaissance de l'office de la cour en ce qu'il juge que, eu égard au stade

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la directive n° 92/51/CE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Paris

soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement, à titre subsidiaire, son article 16 en ce qu'il fixe les distances minimales entre les parcelles d'épandage et toute habitation, stades

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de l'association de défense des vallons de l'ouest lyonnais et autres

Stéphane Tassel, le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE (SNEP), dont le siège est 76, rue des Rondeaux à Paris (75020), représenté par M.

des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, " peuvent être recrutées en qualité d'agent contractuel dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage

2019-798 QPC du 26 juillet 2019, - le code du sport ; - le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

. / Pour respecter cette exigence, au stade du conditionnement, les fruits doivent avoir atteint un degré de maturité d'au moins 6,2° Brix ou une teneur moyenne en matière sèche de 15 %, qui devrait atteindre

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association One Voice et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération

lesquels elle s'apprête à engager la négociation de la convention prévue par l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dès lors qu'il ne saurait s'agir pour elle de statuer définitivement, dès ce stade

D'une part, cette obligation, qui vise à ce que le tribunal judiciaire puisse disposer, au stade de l'examen d'un recours contentieux contre un refus de délivrance de certificat, des mêmes éléments que

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Fédération Environnement durable et autres ; Considérant

L'article L. 213-1 du code de la route prévoit que : " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que l'animation des stages

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la République et Canton de Genève, et autres et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat