1330 ne vise que les installations de stockage de cette substance ; que, toutefois, les dispositions contestées ont pour seul objet de régir les conditions dans lesquelles le nitrate d'ammonium est stocké

, pour l'établissement du bilan de son exploitation à la clôture des exercices 1992 et 1993, constaté par voie de décote directe la dépréciation de la partie de sa production correspondant aux vins stockés

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les inondations survenues aux mois de novembre 1980 et de janvier 1981 ont endommagé le stock d'engrais entreposé par la Société Anonyme des Fertilisants

APPORTER LA PREUVE QUI LUI INCOMBE ; CONSIDERANT QUE LE VERIFICATEUR, POUR RECONSTITUER LE BENEFICE DU SALON DE COIFFURE, A PRIS EN COMPTE LES ACHATS EFFECTUES AU COURS DE L'ANNEE ET, APRES AVOIR AJOUTE LE STOCK

. - TOUTEFOIS CES DISPOSITIONS NE POURRONT OBLIGER LES ENTREPRISES COMMERCIALES A VERSER PENDANT UNE PERIODE CORRESPONDANT A LA DUREE NORMALE DE ROTATION DE LEURS STOCKS UN MONTANT DE TAXE SUPERIEUR A

supplémentairement assujettie, en matière d'impôt sur les sociétés, au titre de l'année 1989, à raison de redressements maintenus affectant le montant d'une plus-value à long terme et la valeur de stocks

part, en corrigeant à la baisse la valeur d'inscription, au bilan d'ouverture de l'exercice, d'un immeuble cédé en cours d'exercice, ce qui a eu pour effet une réduction de la variation négative des stocks

QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE, SI UNE ENTREPRISE, POUR TENIR COMPTE DE LA PERTE FUTURE QUI RESULTERA POUR ELLE DE LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX DE REVIENT DES MARCHANDISES QU'ELLE POSSEDE EN STOCKS

également de l'instruction que l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, agissant sur le fondement de l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, a recensé, à partir du 18 mars 2020, les stocks

Craffe, qui a pour activité la vente de boissons commercialisée dans des bouteilles de 73 et 98 cl, a constitué au titre des années 1976 et 1977 des provisions pour le risque de dépréciation de son stock

son profit au cours du même exercice ; que, dès lors, en ne retenant pour ces frais, par une décision qui n'est pas entachée d'omission à statuer, ni la qualification d'éléments du prix de revient de stocks

Compte-tenu de ses conditions de logement pendant cette période, dont l'obligation non contestée de faire stocker ses affaires personnelles et d'exposer à plusieurs reprises des frais d'hôtel révèlent

X... et la moitié des mêmes conséquences se traduisant par la perte du stock, - condamne l'Etat à garantir le département des condamnations qui pourraient être prononcées contre lui, Vu 2°, la requête

à la fin de l'exercice ; - et, d'autre part, les achats de matières et marchandises, droits de douane compris ; les réductions sur vente ; les stocks au début de l'exercice ..." ; que le III de l'article

LE FONDEMENT DE CET ARTICLE À UN MANDATAIRE SOCIAL ET DIRIGEANT - INCLUSION - 2) INDEMNITÉ VISANT À RÉPARER UN PRÉJUDICE DISTINCT DE LA PERTE D'EMPLOI, RÉSULTANT DE LA PERTE DE CHANCE DE LEVER DES STOCKS

PRECEDEMMENT AGENCE DE DEFENSE DES BIENS ET INTERETS DES RAPATRIES ONT OPPOSEES AUX DEMANDES QUE LA SOCIETE REQUERANTE AVAIT PRESENTEES AFIN D'OBTENIR UNE INDEMNISATION POUR LA DEPOSSESSION DE SES STOCKS

. - EVALUATION DE L'ACTIF - STOCKS -Indemnités accessoires allouées par le juge à l'occasion de l'expropriation de locaux industriels ou commerciaux.

1381 " ; qu'aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1°) Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker