Considérant, en premier lieu, que conformément à l'article R. 77 du code des tribunaux administratifs, la demande introductive d'instance présentée par le ministre de la défense sous la forme d'un "télex

dirigé contre la décision du président de la compagnie des commissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris, en date du 7 janvier 1981, rejetant la demande adressée par le requérant par un télex

La demande est adressée par lettre recommandée en trois exemplaires ou par télex au directeur chargé des services régionaux des télécommunications, au plus tôt soixante jours et au plus tard vingt jours

L'article 52 du même décret prévoit que les demandes sont enregistrées par télé-procédure sur le site internet du ministère de la justice et sont horodatées.

Enfin, en vertu des articles 3 et 4 du même décret, pour bénéficier de l'aide, les exploitants de taxis conventionnés devaient présenter leur demande, par voie dématérialisée au moyen d'un télé-service

l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes a adressé aux présidents des bureaux de vote de N'Djamena, Yaoundé, Douala I et Douala II, dans la soirée du 7 juin 2009, un télex

que, si la société Nouvelle Clinique Beausoleil a été informée de la décision ministérielle, en date du 19 février 1980, confirmant le rejet de sa demande par la remise à son gérant de la copie d'un " télex

Pas de Calais et la société Grand Lille TV à émettre, respectivement, sur le canal 23 et sur le canal 36 ; qu'il a rejeté la seule autre candidature dont il était saisi, présentée par l'association Télé

l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat

que par la feuille de notation du chef de l'Organisation des Nations-Unies pour la surveillance de la trêve en Palestine en date du 27 septembre 1974, et sont corroborés par les énonciations de deux télex

L'article 51 du même décret dans sa rédaction issue du décret attaqué dispose que les demandes sont enregistrées par télé-procédure sur le site internet du ministère de la justice et sont horodatées, chaque

cinématographiques ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat

Rameix, avocat du Conseil supérieur de l'audiovisuel, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société NextRadio TV et à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat des sociétés Canal + et i>Télé

d'une faible activité de dédouanement, de l'importance de l'utilisation de procédures dématérialisées, que ce soit pour les déclarations en douane ou le traitement des impositions indirectes, dont la télé-déclaration

, à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et aux sociétés Arte, BFM TV, France Télévisions, Groupe TF1, Métropole Télévision, Radio France, Radio Monte-Carlo, Radio Télé

contrepartie de la location de mobilier et de diverses prestations de services, telles que mises à la disposition d'un hall d'accueil, d'une salle de conférences, d'un standard téléphonique et de matériels de télex

La demande est adressée par lettre recommandée en trois exemplaires ou par télex au directeur chargé des services régionaux des télécommunications, au plus tôt soixante jours et au plus tard vingt jours

message publicitaire au sens de l'article 2 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat

pour l'application des articles 27 et 33 de la loi du 30 septembre 1986, fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat

de l'ordre des chirurgiens-dentistes demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, diffusée par télex