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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008228491
27 juillet 2005
Tahar X, élisant domicile chez Me Mokadem 45, rue Alexandre Dumas à Paris (75011) ; M.
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089929
29 juin 2012
Tahar A, demeurant ... ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007679911
7 mars 1979
JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE POLICE DE LYON EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DU TAXI
CETAT:CETATEXT000007687457
19 juin 1981
UNE INDEMNITE DE 55.000 F, AINSI QU'A SUPPORTER LES FRAIS D'EXPERTISE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU TARISSEMENT DU PUITS ALIMENTANT EN EAU POTABLE LA PROPRIETE DE M. Y...
4 SS
CETAT:CETATEXT000007774159
23 avril 1990
Tahar X... délégué syndical demeurant 79 rocade des Accacias à Méru dans l'Oise ; - rejette la demande de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022714353
30 septembre 2009
3 SS
CETAT:CETATEXT000007961822
10 février 1999
TAKI, demeurant chez M. Y... Abdellatif, ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008087628
3 mai 2002
Tahar Y..., demeurant 45, rue du Président René X... à Arles (13200) ; M.
CETAT:CETATEXT000008091352
28 décembre 2001
Tahar Y..., élisant domicile chez Me Ahcène X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007918141
13 septembre 1996
Tahar X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008053128
23 juin 2000
Mohamed Tahar X... Y..., demeurant chez Mlle Z... Christelle, ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637244
12 janvier 1966
CETAT62-03-02 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS -Cotisations dues pour les conducteurs de taxi du département de la Seine non propriétaires de leur voiture.
CETAT:CETATEXT000008123146
18 octobre 2002
Tahar X..., ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008043049
23 février 2001
tribunal annule l'arrêté en date du 16 novembre 1998 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit toute publicité en faveur d'un masseur articulé, de semelles d'acupuncture, d'un tapis
CETAT:CETATEXT000008057040
11 février 2000
Tahar X..., demeurant chez M. Rachid X..., ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007806796
28 octobre 1992
Y... d'exploiter la licence de taxi n° 30" : Considérant que le maire d'Antibes qui avait, par arrêté du 1er septembre 1984, délivré à M.
CETAT:CETATEXT000008040845
14 février 2001
Tahar TAIEB X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008172759
11 février 2004
Tahar X demeurant ... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182120
5 septembre 2003
Tahar Abdelkader X doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008151892
21 mars 2003
fond que le 28 juillet 1992, lors de son arrivée au centre de loisirs communal de Saint-Astier, Vivien Brassem, alors âgé de cinq ans, a rejoint d'autres très jeunes enfants pour jouer sur une pile de tapis