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902 résultats pour « Thiery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227452

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

LINARD J.P. et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI Papillon Intermarché, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les établissements Thierry

Source officielle

Page 6 sur 46

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Journal officiel
Ventes et cessions

PAPUC, Dumitru, POPOVICI, Andreea, GOUTERON, Thiéry, Gérard

SIREN 324343938Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Cession sous acte authentique en date du 19/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue de la Bonneterie 84000 Avignon, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Rue Gaylussac 84000 Avignon, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Rue Gaylussac 84000 Avignon

21/07/2026

Voir →

Créations

Thiery, Anthony Pascal

SIREN 528830094Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIERY ELECTRICITE

SIREN 522859388Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ARMAND THIERY SAS

SIREN 380622332Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/07/2026

Voir →

Créations

THIERY, Lucie, SCHUESTER

SIREN 107383291Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

16/07/2026

Voir →

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259697

Admin. suprême

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Thierry et Sylvain X, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989603

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Thierry C, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ..., Mme Carole C, demeurant ..., Mme Catherine B, demeurant ..., Mme Blandine A, demeurant ..., Mme Valérie C, demeurant ... ; Mme C et autres demandent

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470274.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

à lui verser la somme de 197 336,44 euros assortie des intérêts capitalisés au titre du marché public de construction de la station d'épuration de Saint-Thibéry.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838491

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM. Camille H... et Dominique P... sont condamnés conjointement et solidairement à verser 10 000 F à Mme N... au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007984269

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Thierry X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950788

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Thierry X... en qualité "d'ingénieur méthodes" pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er décembre 1992 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930533

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

. ; elle demande l'annulation de la décision par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) a supprimé le service d'hiver d'une desserte reliant Château-Thierry à Epernay pour compter

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194974

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Thierry X ; Vu la demande, enregistrée le 13 mai 2003 au greffe du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862457

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Thierry X..., demeurant ... au Mans (72000) ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122341

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Thierry GEORGET demeurant ..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966625

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Thierry X... demeurant au Centre pénitencier à Izeur CEDEX (03401) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959993

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Thierry LAZARO, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926238

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Thierry Y..., ayant fait élection de domicile au cabinet de Me J. M. X..., ... (991) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008226960

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

Thierry X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836652

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Thierry Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024081936

Admin. suprême

27 mai 2011

27 mai 2011

Thierry A tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2010 portant titre de pension de retraite, en tant qu'il applique un coefficient de minoration pour le calcul de ses droits à pension, a décidé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374610

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Thierry A, suspendu l'exécution de l'arrêté en date du 5 avril 2007 par laquelle le maire de Saint-Leu a interdit dans la commune la circulation des véhicules sonorisés, à l'exception de ceux des services

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911910

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Thierry X... demeurant ... ; la commune de Muret et M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007848505

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Thierry E..., demeurant ..., l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN, dont le siège est ..., M. Rémy J..., demeurant 4, résidence de la Theullerie à Ris-Orangis (91130), M.

Source officielle