AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227452
14 mars 2005
14 mars 2005
LINARD J.P. et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SCI Papillon Intermarché, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les établissements Thierry
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PAPUC, Dumitru, POPOVICI, Andreea, GOUTERON, Thiéry, Gérard
Cession sous acte authentique en date du 19/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue de la Bonneterie 84000 Avignon, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Rue Gaylussac 84000 Avignon, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Rue Gaylussac 84000 Avignon
21/07/2026
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Thiery, Anthony Pascal
21/07/2026
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THIERY ELECTRICITE
19/07/2026
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ARMAND THIERY SAS
17/07/2026
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THIERY, Lucie, SCHUESTER
16/07/2026
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259697
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Thierry et Sylvain X, demeurant ... ; MM.
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