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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454970.20230623
23 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme A B et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du centre communal d'action sociale de Fontainebleau
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466300.20240223
23 février 2024
montant " R ", représentant le niveau de ressources minimum annuel garanti au salarié au titre de la retraite, et un montant " r ", agrégeant la pension à laquelle le salarié a droit en vertu de la législation
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457835.20221216
16 décembre 2022
préjudice financier résultant de la diminution de son traitement à compter du 1er janvier 2017 et, d'autre part, d'enjoindre au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes de le rémunérer à hauteur de son salaire
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492442.20250307
7 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:482470.20240531
31 mai 2024
. - Le taux de la retenue est porté à 75 % : () / b) Lorsque les sommes, autres que les salaires, mentionnées aux c et d du I sont payées à des personnes domiciliées ou établies dans un Etat ou territoire
ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715
15 juillet 2024
. ; 8° Lacs, étangs, mares, abreuvoirs, fontaines, etc., canaux non navigables et dépendances : salins, salines et marais salants ; 9° Jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la
ECLI:FR:CECHR:2023:451725.20230308
8 mars 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la communauté de communes Randon-Margeride et à la SCP Marlange, de la Burgade
ECLI:FR:CECHR:2025:501557.20250505
5 mai 2025
Les revenus imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères ou dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545452
20 novembre 2020
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041753778
23 mars 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685023
23 décembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'AP-HP, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB..., à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'ONIAM et
ECLI:FR:CECHR:2025:491706.20250701
1 juillet 2025
Si les conditions prévues au I ne sont pas remplies, l'avantage mentionné à l'article 80 bis est ajouté au revenu imposable de l'année au cours de laquelle le salarié aura converti les actions au porteur
ECLI:FR:CECHR:2025:500350.20250926
26 septembre 2025
minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec
ECLI:FR:CECHR:2024:481894.20240723
23 juillet 2024
titre de la taxe professionnelle puis de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises des années 2009 et 2010, 26 006 986 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe sur les salaires
ECLI:FR:CECHS:2024:465466.20240625
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A B et à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat du Syndicat
ECLI:FR:CECHR:2025:464769.20250521
21 mai 2025
. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées
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CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
BIR HAKEIM, LAMBERSART 187 RISON JOEL, 27 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART. 188 SPANNEUT CLAUDE, 83 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 189 SERGENT YVES, 99 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 190 SALADIN
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