fondé sur ce que l'intéressé ne justifiait pas disposer des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins durant ce séjour ; que, l'intéressé n'ayant apporté aucune précision sur les revenus qu'il tirait

Lahoucine X..., élisant domicile Poste restante, Had Regada, Ouled Jerrar, à Tiznit (Maroc) ; M.

Lahoucine X..., demeurant Douar Tafraout Ait Rkha, Cercle de Lakhaas, province de Tiznit (Maroc) ; M.

saisonnier, le travailleur privé d'emploi qui ne peut apporter la preuve qu'au cours d'une des deux années précédentes, il occupait à la même époque et pendant la même période un emploi salarié dont il tirait

B a fait valoir devant la cour que ses revenus de source belge, provenant des rémunérations versées par deux sociétés de droit belge étaient supérieurs à ceux qu'il tirait de ces deux sociétés françaises

l'instruction adressée le 7 novembre 2016 par le directeur de la sécurité sociale au directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) relative aux modalités de facturation du ticket

conséquence de la combinaison des textes applicables, mais y a ajouté, s'agissant des surveillants d'externat, une condition supplémentaire d'éligibilité à l'allocation pour perte d'emploi ; qu'il ne tirait

statut, qui prévoit un régime de recrutement dérogatoire, ne s'applique qu'au seul secrétaire général et non à l'ensemble de ses collaborateurs ; que la chambre de commerce et d'industrie de Paris ne tirait

statut, qui prévoit un régime de recrutement dérogatoire, ne s'applique qu'au seul secrétaire général et non à l'ensemble de ses collaborateurs ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ne tirait

statut, qui prévoit un régime de recrutement dérogatoire, ne s'applique qu'au seul secrétaire général et non à l'ensemble de ses collaborateurs ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ne tirait

statut, qui prévoit un régime de recrutement dérogatoire, ne s'applique qu'au seul secrétaire général et non à l'ensemble de ses collaborateurs ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ne tirait

statut, qui prévoit un régime de recrutement dérogatoire, ne s'applique qu'au seul secrétaire général et non à l'ensemble de ses collaborateurs ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ne tirait

statut, qui prévoit un régime de recrutement dérogatoire, ne s'applique qu'au seul secrétaire général et non à l'ensemble de ses collaborateurs ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ne tirait

statut, qui prévoit un régime de recrutement dérogatoire, ne s'applique qu'au seul secrétaire général et non à l'ensemble de ses collaborateurs ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ne tirait

statut, qui prévoit un régime de recrutement dérogatoire, ne s'applique qu'au seul secrétaire général et non à l'ensemble de ses collaborateurs ; que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ne tirait

suffisamment couverts, dans la région où est sise cette école et à l'époque concernée, ni par les établissements publics, ni par les établissements privés ; qu'en deuxième lieu, le groupement, qui tirait

bon droit que l'administration a rejeté la comptabilité du requérant comme irrégulière et non probante et arrêté d'office les revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qu'il tirait

l'exercice clos en 1980 "était justifiée par une modification importante de ses activités au cours de l'année 1980", la Cour a, contrairement à ce que soutient celui-ci, répondu aux arguments qu'il tirait