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2 473 résultats pour « Triel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007964602

Admin. suprême

1 octobre 1997

1 octobre 1997

ont obtenu le permis de construire litigieux n'est que partiellement couverte par une toiture en ardoises et est essentiellement couverte, en sa partie centrale, par une toiture en terrasse ; que la triple

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945847

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Y... n'habite pas chez son frère sur la commune de Treil-sur-Seine ... Il réside sur la commune de Paris ou aux environs ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008062996

Admin. suprême

6 octobre 1999

6 octobre 1999

soulevés dans l'instance précédente ; que, dès lors, en jugeant, par un arrêt qui est suffisamment motivé, que l'autorité qui s'attachait à la chose jugée par l'arrêt du 28 février 1991 par suite de la triple

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034081883

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat (...) " ; qu'il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034081887

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat (...) " ; qu'il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624255

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028198622

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

l'article 23-2 de cette même ordonnance, la question de la conformité à la Constitution d'une disposition législative, le Conseil constitutionnel est saisi de cette question de constitutionnalité à la triple

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632423

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

l'article 23-2 de cette même ordonnance, la question de la conformité à la Constitution d'une disposition législative, le Conseil constitutionnel est saisi de cette question de constitutionnalité à la triple

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628221

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable, qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035659495

Admin. suprême

27 septembre 2017

27 septembre 2017

l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat (...) " ; qu'il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035837443

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

l'occasion d'une instance devant le Conseil d'Etat (...) " ; qu'il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038784586

Admin. suprême

18 juillet 2019

18 juillet 2019

Il résulte des dispositions de ce même article que le Conseil constitutionnel est saisi de la question prioritaire de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038212338

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

l'article 23-2 de cette même ordonnance, la question de la conformité à la Constitution d'une disposition législative, le Conseil constitutionnel est saisi de cette question de constitutionnalité à la triple

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027693605

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

l'article 23-2 de cette même ordonnance, la question de la conformité à la Constitution d'une disposition législative, le Conseil constitutionnel est saisi de cette question de constitutionnalité à la triple

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879973

Admin. suprême

10 novembre 1995

10 novembre 1995

Jean Sivardière ; par l'ASSOCIATION CONTRE LA TRAVERSEE AUTOROUTIERE DU TRIEVES, dont le siège social est à la mairie de Saint-Sébastien à Mens (38170), représentée par son président M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627999

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève X..., demeurant Lapeyre à Trie-sur-Baise (65200), et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047976

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

moyens contestant la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution, elle transmet au Conseil d'Etat la question de constitutionnalité ainsi posée à la triple

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495989.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

moyens contestant la conformité d'une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution, elle transmet au Conseil d'Etat la question de constitutionnalité ainsi posée à la triple

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623869

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

X..., demeurant à Trie sur Baïse 62220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule une décision, n° 64 739, en date du 15 mai 1985 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623914

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Rémy X..., notaire, demeurant ... à Trie-sur-Baïse 65220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

Source officielle