A VAINEMENT VAINEMENT DEVANT LES PREMIERS JUGES ET PERSISTE A DEMANDER EN APPEL LA DECHARGE DE CETTE MAJORATION, EN SOUTENANT QUE LES INDEMNITES QU'IL A PERCUES EN 1967 AVAIENT DES LE 31 DECEMBRE 1966

Vasil X... A, demeurant Maison d'Arrêt ... ; M.

administratif de Lyon rejetant sa demande de réduction des taxes foncières sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 1990, 1991 et 1992 à raison d'un groupe d'immeubles situé à Vaulx-en-Velin

construction au jour du paiement, avec intérêts de droit, en réparation du préjudice causé par l'installation défectueuse des lignes téléphoniques desservant la résidence "Les Jardins de la Rize" à Vaulx-en-Velin

A... à un entretien préalable de licenciement le 8 novembre 2013 a été en vain présenté à son domicile le 31 octobre 2013 sans que cela donne lieu à délivrance d'un avis de passage l'informant de ce que

constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine

Vasile X..., élisant domicile à la "Plume d'Or", ... ; M.

B...le 30 septembre 2009 par un pli recommandé qui n'a pas été retiré par son destinataire, alors qu'un avis de passage mentionnant la vaine présentation avait été déposé dans sa boîte aux lettres.

Vasile A demeurant chez ... ; M.

complémentaire, enregistrés les 24 août et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL BOULANGERIE DE LA FAMILLE, dont le siège est 11 place Guy Moquet à Vaulx-en-Velin

la SA Pathé Ciné l'autorisation de créer un ensemble de quinze salles de spectacles cinématographiques comportant 4 100 places, dont une salle Imax de 300 places, sur le territoire de la commune de Vaulx-en-Velin

X... manquait et ont, vainement, appelé celui-ci à haute voix à deux reprises ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment des témoignages invoqués par M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

X..., demeurant 46, Cour Vallier à Saint-Marcellin (38160) ; M.

Mohamed X..., demeurant 5, square Paul Algis, à Vaires-sur-Marne (77360) ; M.

Vasile Groza, annulé son arrêté du 9 mars 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X. se disant M.