X... la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1972 dans les rôles de la commune de Varennes-sur-Allier

Jean-Salomon X..., demeurant ... à la Varenne-Saint-Hilaire (94210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

euros en réparation du préjudice subi à la suite de manoeuvres dolosives dont celle-ci se serait rendue coupable à leur détriment à la suite de la vente de la parcelle A1 113 au lieu-dit du Bengy à Varennes

de construction, en raison de l'absence totale d'alimentation en dehors de l'écoulement pluvial du bassin versant, mais est qualifié de " vallon sec " ; qu'il résulte d'études hydrauliques du 20 avril

d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 avril 1987 du préfet de la Somme autorisant Mlle Marie-Claude X... à exploiter 2 hectares 92 ares 10 centiares de terres sises à Toutencourt et Varennes

Y..., géomètre-expert, a procédé au bornage des limites de leur propriété avec le chemin dit "des Vallons" à Roquefort-les-Pins, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé durant plus

demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon

après avoir cité les dispositions de l'article L. 5211 du code de l'urbanisme, s'est fondé sur la circonstance que la réalisation du projet autorisé par le permis de construire « situé au centre du vallon

Le long des cours d'eau non domaniaux, ruisseaux et fonds de vallons (y compris les canaux et collecteurs pluviaux) tels que figurés aux documents graphiques du PLU, / 26.1.1 une marge de recul est créée

seule décision ; Sur le recours n° 93 987 : Considérant qu'aux termes des articles 32 et 33 du décret du 7 janvier 1942, applicable aux opérations de remembrement de la commune de Charbonnière-les-Varennes

X..., employé administratif à l'usine de Varennes ; 2° au rejet de la demande présentée au tribunal administratif par M.

président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné l'arrêt des travaux de décapage et d'extraction entrepris par les établissements Masson aux lieuxdits "La Varenne-sous-Chandon

complémentaire, enregistrés les 28 janvier 2002 et 12 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DADDI, dont le siège est gare SNCF, BP 32 à Septèmes-les-Vallons

Romano GIONNAZZO, demeurant chemin des Vallons à Carnoules, M.

1°) d'annuler le décret du 24 juillet 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 406, contournement sud de Mâcon, entre la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon

Lahcen Raissi, demeurant ..., à La Varenne (94210) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 septembre 1999 du consul de France à Agadir lui refusant la délivrance d'un

présence des parties, le 1er juillet 1985, que la partie de la vallée de l'Epte s'étendant, au sud de la route nationale n° 14, depuis Saint-Clair-sur-Epte jusqu'au nord de la Roche-Guyon, forme un vallon

Jacques X..., demeurant à Pierrefontaine-les-Varans (25510), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté