CONSIDERANT QUE LA CIRCULAIRE EN DATE DU 12 JUILLET 1977 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE A FAIT CONNAITRE AUX INTERESSES QUE LES REPRESENTANTS DU NEGOCE ET DU VIGNOBLE

Jacques X..., demeurant rue des Vignobles à Bois Le Roi (77590) ; M.

Versailles, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2013 par lequel le maire de la commune de Vigneux-sur-Seine

." ; Considérant que la construction projetée, autorisée par un arrêté préfectoral en date du 17 avril 1984, si elle est située à une certaine distance du vignoble exploité par les époux X..., doit cependant

QU'IL RESULTE EN OUTRE DE L'INSTRUCTION QUE LES REVENUS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE LAQUELLE EST CONSTITUEE, EN DEHORS DE L'EXPLOITATION DES PEUPLEURAIES, PAR DES VIGNOBLES ET DES ARBRES FRUITIERS SONT

Frédéric X..., demeurant Le Vignoble à Le Veurdre (03320) ; M.

PAS D'INTERET CULTUREL ; QUE, SI L'OCCASION EST AINSI OFFERTE AUX ACHETEURS DE SE LIVRER A UN JEU POUVANT PRESENTER UN INTERET EDUCATIF ET POUVANT ABOUTIR, EN CAS DE REUSSITE DANS LA COLLECTE DES VIGNETTES

n° 249905, la requête enregistrée le 28 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL (CNT-PTE PARIS), dont le siège est 33 rue des Vignoles

n° 0601173 du 31 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du préfet de la Haute-Corse du 31 juillet 2006 rejetant la demande d'autorisation de plantation de vignes

D... ont demandé au tribunal administratif de Versaille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 septembre 2017 par lequel le maire de Vigneux-sur-Seine a accordé à la SNC Altarea Cogedim IDF un

Claude C et autres, a annulé l'arrêté du 2 mars 2007 du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine lui délivrant un permis de construire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°)

somme que l'établissement public Voies navigables de France a été condamné à lui verser en réparation du préjudice qu'il a subi à raison de l'inondation et de la perte consécutive de récoltes sur ses vignobles

qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 515-1 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Toute autorisation ou enregistrement d'exploitation de carrières est soumise, dans les vignobles

janvier 1993 déclarant d'utilité publique le projet d'amélioration de la desserte de la banlieue par la Société nationale des chemins de fer français dans les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Vigneux-sur-Seine

X... se proposait de transformer en bâtiment d'habitation est située dans une zone de vignobles, faiblement urbanisée, non dotée d'équipements publics et distante de 2,8 kilomètres du centre de la commune

POUR DEMANDER L'ANNULATION DU DECRET DU 22 AVRIL 1976 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE CORSE" , LA MECONNAISSANCE DE CONDITIONS QUI, TELLE LA PLUS OU MOINS GRANDE ANCIENNETE DU VIGNOBLE

André et Emile Y... un permis de construire un atelier de montage de meubles, ... à Vigneux-sur-Seine ; 2°) annule l'arrêté du 28 décembre 1983 susanalysé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

; qu'ainsi les conséquences du projet sur le vignoble n'ont pas été ignorées ; que, contrairement à ce qui est soutenu, les conclusions du commissaire enquêteur ont été sérieusement motivées ; que le