d'Ary, Montguyon et Clérac dans le département de la Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul

Martin X..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 14° M. Vincent B..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 15° M. Jean D..., demeurant ...

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat du GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES ET PLANTS, - les conclusions de M. X....

X..., annulé l'arrêté du 12 septembre 1991 du maire de Logonna Daoulas délivrant à Mme Martine Y... le permis de construire un bâtiment à usage de poulailler ; 2°) de rejeter la demande présentée devant

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la société Aviferme ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi, de Matoury, d'Iracoubo, de Kourou, de Rémire-Montjoly, de Régina, de Papaichton, de Roura, de Saint-Elie, de Saint-Laurent-du-Maroni

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica

de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté en date du 13 septembre 1982 accordant un permis de construire à la direction départementale des télécommunications de la Martinique

convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique

Bruno F..., à Mme Martine G..., à Mme Bernadette H..., à M. Vincent I..., à Mme Brigitte D... et au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR... Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU...

même tribunal d'annuler la délibération du 26 janvier 2010 par laquelle le conseil municipal de cette commune a mis à la disposition du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Martinique

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Vu 1°), sous le n° 77 448, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 1986, présentée par Mlle Martine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. A...B...; 1.