Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Ligérienne Granulats SA, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat

En l'absence d'un tel schéma, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département.

X, - les conclusions de M.

BENAZZOUZ, - les conclusions de M.

d'études BECI Vilette et Galland, celles tendant à ce que lui soit accordé une provision, les conclusions des entreprises Devilette-Chissadon et MARGRAZ tendant à leur mise hors de cause et les conclusions

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION JUNIOR, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur

A, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Spinosi, avocat de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

QUE L'ABSENCE AU DOSSIER D'ENQUETE D'ETUDES AUXQUELLES L'ADMINISTRATION A PU FAIRE PROCEDER AVANT L'ENQUETE EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DE CELLE-CI, DES LORS QUE CES ETUDES NE SONT PAS AU NOMBRE

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de l'ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13, - les conclusions de M.

B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de M. B ; 1.

A ; que, par voie de conséquence, les conclusions de M.

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Biodiversité sous nos pieds et à la SCP Bauer-Violas

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société La poste.