CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 résultats pour « accident causé à un participant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030788003

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

maladie, invalidité et maternité et les frais de gestion et de contrôle médical liés aux indemnités journalières, supportés par le groupement des organismes assureurs, seraient pris en charge par la caisse

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274922

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Si ces manquements constituent également des infractions, la voie pénale est le dernier recours en cas d'échec des autres mesures possibles et doit être appliquée en concertation de la hiérarchie ".

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:469669.20230112

Admin. suprême

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'ensemble des participants ont réitéré leur refus d'une extubation, estimant que la mise en place d'une trachéotomie était assimilable à de l'obstination déraisonnable.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474297.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Le moyen tiré par les requérants de ce que l'arrêté d'interdiction en cause ne serait pas suffisamment motivé n'est en tout état de cause pas susceptible d'être accueilli. 8.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777258

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

aux traitements en cause. 11.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499852

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Cette dernière se pourvoit en cassation contre cet arrêt. Sur l'arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur la recevabilité des conclusions de l'appel incident de Mme A...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258931

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

sont fixées : 1° La liste limitative des espèces animales protégées ; 2° La durée des interdictions permanentes ou temporaires prises en vue de permettre la reconstitution des populations naturelles en cause

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008239494

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

et de lutte contre le dopage ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 9 février 2006 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Bouzidi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256172

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

conforme au projet soumis à enquête ou si les modifications apportées n'affectent pas de façon substantielle l'importance ou la destination et n'augmentent pas les risques de l'installation ;/ b) Dans le cas

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335815

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Toutefois, il résulte clairement, en tout état de cause, de ces stipulations, qu'elles se bornent à reprendre le principe selon lequel le licenciement d'un salarié porté doit, pour être légal, avoir une

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454918.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

L'équipe classée dernière de son groupe (ou de son championnat le cas échéant) est reléguée sans possibilité de repêchage. () / Sauf dispositions particulières contraires, au terme d'un championnat de

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831270

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

l'abrogation des I et II de l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994925

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

à trente-neuf heures" ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : "Un arrêté conjoint du ministre intéressé, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget définit, le cas

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643470

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

d'accident mortel causé en utilisant cette arme à feu. | 60-03-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - FAUTE PERSONNELLE DE L'AGENT PUBLIC -Homicide involontaire causé

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007934416

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

été constaté sur des sites voisins, en activité depuis plusieurs décennies ; que l'étude d'impact ne néglige pas les conséquences de la réalisation du projet sur le trafic routier, la société Omya participant

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186219

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ils peuvent en outre être détachés dans d'autres cadres selon les conditions prévues par la loi du 19 octobre 1946 ; qu'aux termes de l'article 16 du même décret : Les ingénieurs des mines accèdent aux

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033243494

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

des libertés fondamentales, notamment son premier protocole additionnel ; - la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468295.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

-3-1 du même code dispose que : " Des organismes de placement spécialisés, chargés de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées, participent

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699895

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°/ Sous le n° 440967, par une requête, enregistrée le 2 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Causse

Source officielle

Page 6 sur 7

← PrécédentSuivant →