B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 août 2010 par laquelle le directeur adjoint du travail, chargé des fonctions d'inspecteur du travail

X..., secrétaire adjoint de la mairie, à compter du 1er octobre 1986 ; 2°) rejette les déférés du préfet de la Vendée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 84-53 du

L'article 2 de cette décision a prévu par ailleurs qu'" en cas d'absence de la directrice générale, Madame B A, directrice générale adjointe, assure sa suppléance ". 4.

Jean-Pierre Y... respectivement dans les emplois de secrétaire général adjoint et de secrétaire général, dotés de l'échelle indiciaire des emplois de secrétaire général adjoint et de secrétaire général

X..., les notes de service du premier maire adjoint de la commune du 22 octobre 1982 et la note de service du maire du 12 novembre 1982 relatives à l'organisation de la direction des services techniques

X... au poste d'adjoint au chargé de mission économie à compter du 13 janvier 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et notamment son article 60 ; Vu le décret n

du ministre de l'intérieur en tant qu'elle fait référence, pour l'application de l'article 8 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 relatif à la rémunération des titulaires de certains emplois de direction

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 juin 1984 par laquelle le directeur adjoint

Daniel X..., directeur territorial détaché dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la commune, une majoration de sa rémunération de 15 % par rapport à la rémunération globale perçue dans son emploi

des douanes, ces fonctionnaires de direction étant investis d'une responsabilité particulière qui doit, compte tenu des exigences ci-dessus rappelées, être assumée sans discontinuité ; qu'il en va de

des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service (...) " ; que la loi du 17 mai 2013 a notamment supprimé de la liste des fonctions visées au 8° de l'article L.

PICHON X..., - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la suppression du poste de "directeur adjoint export" de M.

Exercent, en outre, les fonctions de commissaire du gouvernement adjoint auprès desdites sociétés, dans les mêmes départements, les directeurs départementaux des impôts adjoints aux directeurs des services

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration

Jean-Charles X... de la sous-direction des affaires politiques à la direction des affaires politiques administratives et . . . . . . . . . . . . . .

LES DECISIONS PAR LESQUELLES LE PREFET DE PARIS A D'UNE PART DECIDE DE NE PAS LES INSCRIRE SUR LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A PRENDRE PART AU CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CHEFS ADJOINTS

PARIS 9E , REPRESENTEE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN DECRET DU 7 JUIN 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION

postulant un ou plusieurs emplois de direction de lycées, lycée professionnel et collège au titre de la rentrée 1989-1990 ; Vu le mémoire de Mme X..., présenté devant le tribunal administratif de Paris