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au sens du 1 de l'article 92 est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis, dans la commune, pour chaque nature et catégorie de locaux. / II.

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Sur la légalité de l'arrêté du 21 décembre 1987 rendant public le plan d'occupation des sols de la COMMUNE DE FALICON : Considérant qu'il appartient aux auteurs d'un plan d'occupation des sols de déterminer

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1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article 1494 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 1978 : " La valeur locative des biens passibles de la taxe d'habitation ... est déterminée

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