à l'annulation de la décision du 2 février 2011 par laquelle le maire d'Issy-les-Moulineaux a fait opposition à la déclaration de travaux qu'elle avait déposée pour la réalisation d'un relais de téléphonie

Par un arrêt n° 15PA04534 du 26 janvier 2017 la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Par une décision n° 75-2020-00314 du 12 septembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a rejeté les appels de M.

. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08LY01604 du 9 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur appel du ministre du budget, des comptes publics,

Par une décision n° 1402 du 10 juillet 2018, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a rejeté la demande de M.

Par une ordonnance n° 21DA00681, 21DA00682 du 29 avril 2022, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté les appels formés par la commune de Sainghin-en-Mélantois

sa demande de communication des motifs du rejet de sa candidature au poste de gestionnaire marchés publics, d'ordonner au président du conseil régional d'expliciter les raisons du rejet de sa candidature

B... lui-même à l'été 2011 et disposait d'un téléphone contenant une carte SIM correspondant à un numéro de téléphone attribué à la mère de M. B....

mobile sur le toit de la résidence universitaire Mermoz à Wattignies et, en second lieu, a rejeté sa demande d'annulation de cette délibération ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel

Par un arrêt n° 16VE00333 du 6 mars 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel que M. B... a formé contre ce jugement.

Par un jugement n° 1510457 du 6 mars 2018, ce tribunal a rejeté cette demande.

. ; 7°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension des mandats de M. H... et Mme V.... Par un jugement n° 2003547 du 2 octobre 2020, ce tribunal a rejeté cette protestation.

. ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09PA05264 du 22 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'article

Par un arrêt n° 13PA04758 du 29 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le recours du ministre de l'intérieur ainsi que les conclusions indemnitaires présentées par M.A....

Vu la procédure suivante : La société Métropole Télévision a demandé à la cour administrative d'appel de Paris l'annulation du jugement n° 1209987/2-1 du 18 juin 2013 du tribunal administratif de Paris

société Sogitrans, prononcé la condamnation du SDIS et accueilli l'appel en garantie présenté par le SDIS à son encontre, en deuxième lieu, l'a condamnée à verser à la société Sogitrans la somme de 1 500

suspendre l'exécution de la décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 4 octobre 2007 en tant qu'elle a fixé le plafond du prix de la terminaison d'appel

à verser à la chambre de commerce et d'industrie du Var la somme de 173 921,61 euros majorés de la TVA avec intérêts au taux légal à compter du 6 avril 1999 et capitalisation et, d'autre part, il a rejeté

.B...demande au Conseil d'Etat, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de réformer la décision du 19 novembre 2015 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a prononcé

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 2.