de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les conclusions de la requête de Mme Marie A tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de l'avis à tiers détenteur en date du 1er

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 2 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 2 : L'arrêt n° 15DA00254 de la cour administrative de Douai du 21 mai 2015 est annulé.

1647 B sexies du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable et de l'article 38 quater de l'annexe III à ce code, ces sommes soient prises en compte pour le calcul de la valeur ajoutée

B, ainsi que sur l'appel incident du centre hospitalier de Dunkerque ; Considérant que l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du III de l'article 25 de la loi du

Article 4 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

Article 3 : L'intervention de la société Recylex présentée devant la cour administrative d'appel de Douai est admise.

L. 761-1 du code justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marly la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

n° 2012-326 du 7 mars 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

324 AE de l'annexe III à ce code : Le prix de revient visé à l'article 1499 du code général des impôts s'entend de la valeur d'origine pour laquelle les immobilisations doivent être inscrites au bilan