Les manipulations suivantes sont indiquées dans les registres: / a) l'augmentation du titre alcoométrique () 2.

conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée ;/ 2° Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible

GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION EN VIGUEUR EN 1971 ET EN 1972, POUR L'ETABLISSEMENT DU DROIT PROPORTIONNEL DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES:"LA VALEUR LOCATIVE EST DETERMINEE SOIT AU MOYEN DE BAUX AUTHENTIQUES

Elle sera accompagnée de l'original ou de l'expédition authentique, soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et décerné dans les

Article 3 : La COMMUNE DE LATTES versera à la société Saur France la somme de 391 579,93 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2000.

TRAVAUX DE REPARATION ET DES TROUBLES DE JOUISSANCE ENTRAINES PAR CES DESORDRES, SOIT, AU TOTAL, LA SOMME DE 112 037,62 F ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE

déclarations de succession, d'apports en société ou, s'agissant d'immeubles qui n'étaient pas construits en 1970, de leur valeur lors de leur première inscription au bilan, ont une date la plus proche possible

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible...

Le temps et le lieu de leur perpétration, leur qualification légale et les références aux dispositions légales qui leur sont applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et / c) Une copie

Paris et transmise au tribunal administratif de Melun par ordonnance du 28 avril 2003 ; M. et Mme A demandent au juge administratif : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 30 489,80 euros augmentée

principe d'égalité en ce qu'elles ont pour effet d'allonger de plus d'un trimestre par an la durée d'assurance pour certains postulants à une retraite anticipée, alors que la loi ne prévoit qu'une augmentation

économique sept salariés, dont Mme X..., employée de comptabilité, qui, dans le cadre d'une restructuration de l'entreprise tendant à diminuer les effectifs consacrés à des tâches administratives pour augmenter

particulier, contrairement à ce que soutient l'association requérante, mention y est faite des besoins en matériaux de remblai qu'exigera la construction de la voie ainsi que de l'éventualité d'une augmentation

en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal ; la création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible

juillet 2001 rejetant leur demande tendant à la modification du prix des médicaments de la gamme "Innohep" ; 2°) d'enjoindre au comité économique des produits de santé de se prononcer sur la demande d'augmentation

l'incohérence de ce classement au regard des objectifs poursuivis par la révision de ce plan visant à limiter la consommation d'espaces naturels tout en ouvrant certains secteurs à l'urbanisation pour augmenter

Y..., son épouse et sa soeur ont racheté les parts de la société qu'ils ne détenaient pas déjà ; qu'ils ont décidé, le 31 décembre 1970, d'augmenter le capital de la société de 20 000 F à 3 620 000 F par

l'homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et de Lyon-Saint Exupéry, proposés par l'exploitant, la société Aéroports de Lyon, comprenant une augmentation