QU'IL NE RESULTE DES PIECES DU DOSSIER NI QUE CE MINISTRE N'AIT PAS EXAMINE, AVANT DE PRENDRE SA DECISION, LES AVANTAGES ET LES INCONVENIENTS DU PROJET PRESENTE, NI QU'IL AIT COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE

a abandonné toute prétention moyennant le versement, outre des sommes correspondant à ses droits en matière de salaires, de congés payés et d'intéressement, d'une indemnité globale de 1 200 000 F comprenant

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Institution de prévoyance du groupe Mornay - IPGM.

préalable, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux. / Ce recours administratif préalable est examiné par la commission des recours des militaires. / La saisine de la commission est seule de nature

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : ...5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que

LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION DE TOUTES CHARGES, CELLES-CI COMPRENANT, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU 5, NOTAMMENT : 1° LES FRAIS GENERAUX DE TOUTE NATURE, LES DEPENSES DE PERSONNEL ET DE

le premier tour des élections cantonales, une rencontre entre agriculteurs français, anglais et hollandais comprenant notamment une visite du salon de l'agriculture et une réception des invités et des

décret du 12 décembre 1988 : "Les ressources prises en compte pour la détermination du montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion comprennent ( ...) l'ensemble des ressources, de quelque nature

des militaires, ont rejeté son recours préalable tendant à ce que le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant soit majoré du même coefficient que les autres composantes

exclusive de la Commission européenne de décider, sous le contrôle de la Cour de justice des Communautés européennes devenue la Cour de justice de l'Union européenne, si une aide de la nature de celles

ni inconvénients, ou dont les uns et les autres se compensent", et le coefficient de -0,10 correspond à une "situation mauvaise présentant des inconvénients notoires sans avantages particuliers" ; qu'en

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A...B.... 1.

juridique européen, en deuxième lieu, la mesure contestée comporte des effets anti-concurrentiels qui les privent de toute possibilité de développement et conduisent à conférer à leurs concurrents un avantage

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

L'avantage en nature lié à la disposition d'un logement à titre gratuit est déterminé de manière forfaitaire (...) ".

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant... notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main d'oeuvre...

Le bénéfice net est établi sous déduction ... de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : 1° ... les dépenses de personnel et de main d'oeuvre ..." ; Considérant qu'il résulte des dispositions

Le bénéfice net est établi sous déduction ... de toutes charges, celles-ci comprenant notamment : 1° ... les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre ..." ; Considérant qu'il résulte de cette dernière

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et