à fin d'injonction : Considérant que la présente décision qui rejette la requête de M.

. ; 2°) de rejeter la demande de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juin 1990 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du

. ; Mme AIYU X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 9 juillet 1996 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 27 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation des avertissements prononcés à l'encontre

des Fédérés appartement 417.H à Noisy-le-Grand 93160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision en date du 6 janvier 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté

siège est 46-52 rue Arago à Puteaux (92800) ; la SA NATIOCREDIBAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté

Considérant qu'aux termes de l'article R. 711-2 du code de justice administrative : " Toute partie est avertie (...) du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. / (...) / L'avertissement est donné

.; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 mars 2006 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Montpellier a prononcé à son encontre un avertissement sur le fondement

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 11 juin 1990 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

. ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2004 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

La salariée avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin ".

, dont le siège est ... , représentée par son gérant, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement, en date du 26 juin 1980, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

suivante : La société ASA Réunion a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis, d'une part, d'annuler la décision du 2 février 2009 par laquelle le président du syndicat mixte de Pierrefonds a rejeté

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 22 juillet 1996 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27

Dans les deux cas, l'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience ...", et qu'en vertu des dispositions des articles R. 139 et 140 du même code, les notifications des avis d'audience sont

Dans les deux cas, l'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience. (...) ; qu'aux termes de l'article R. 611-3 du même code : (...)

L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience. ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la lettre avertissant M.

Jean Mermoz à Montpellier (34000) ; la SAEM Septimanie Export demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA04137 du 15 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté

Par un jugement n° 1103402 du 27 avril 2012, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.