Jean X..., demeurant au Chambon, commune de Thiers 63300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

ENTRAINER LA NULLITE DES VOTES AINSI CONSTATES ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE SI LES REQUERANTS SOUTIENNENT QUE "DANS LA PLUPART DES BUREAUX DE VOTE", LES ASSESSEURS ET DELEGUES DE LA LISTE "CHANGEONS

décision du 11 octobre 1990 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale l'a muté dans l'intérêt du service en qualité de directeur de la maison de retraite de Chambon-sur-Voueize

B BIS LES SPECTACLES SUIVANTS : THEATRES ; THEATRES DE CHANSONNIERS ; CIRQUES ; CONCERTS ; SPECTACLES DE VARIETES, A L'EXCEPTION DE CEUX QUI SONT DONNES DANS DES ETABLISSEMENTS OU IL EST D'USAGE DE CONSOMMER

ADMIRAT, Emile X... et Claude Z..., demeurant Montaleix à Chambon-sur-Lac (63790) Murol ; les CONSORTS X... et M.

supérieur de l'audiovisuel a estimé que les candidatures de la société coopérative de production SCOP RVM, proposant un programme d'intérêt local quotidien, de la SA Radio Classique et de la SARL Rire et Chansons

partiellement représenté par MFM Radio et France Bleu Maine précédemment autorisés dans la zone du Mans ; que, ce faisant, le conseil supérieur, qui a tenu compte non seulement du caractère francophone des chansons

améliorer les conditions de réception du service Chante France dans la zone de Corbeil-Essonnes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a relevé que ce service, exclusivement consacré à la diffusion de chansons

interactives mettant en jeu des auditeurs, se distingue notablement des deux radios déjà présentes dans la zone, qui reposent sur une dominante musicale tournée vers le raï dans un cas, et vers les chansons

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1989, présentée par Mme Sabine X... née Leroy, demeurant Quartier de Chausson, Champagne de Meyras à Lalevade-d'Ardèche

le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'arrêt des travaux de décapage et d'extraction entrepris par les établissement Masson aux lieux-dits "La Varenne sous Chandon

demande d'abrogation du décret du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chandanee Y..., demeurant chez M.

quotidien d'une durée de 20 heures 59 minutes, dans une catégorie ne bénéficiant d'aucune autorisation, et que Nostalgie, service musical à destination d'un public adulte, diffusait au moins 60 % de chansons

d'un plus large public » et RTL pour son format de radio généraliste contribuant à l'information plutôt que Chante France qu'il a caractérisé comme « un programme musical exclusivement composé de chansons

programmes, lequel se rattache à l'impératif de sauvegarde de pluralisme des courants d'expression socioculturels, pour écarter le programme de la société requérante et retenir celui de "Rires et chansons

communication, à l'association Animation et Diffusion de l'Information, à la société L'Exotique, à l'association Partenaires du Pacifique-Nouvelle-Calédonie, à la société Nouméa Radio Jocker 2000 Rires et chansons