Vu la procédure suivante : La société A Conseil Audit Expertise et M.

tenu de ce taux et des charges non contestées dont il a été tenu compte par l'administration ; Considérant que les frais d'expertise exposés en appel doivent être supportés par chacune des parties selon

à compter du 28 décembre 2010 ; 2.

QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, LESDITS DEPENS, Y COMPRIS LES FRAIS D'EXPERTISE DOIVENT ETRE SUPPORTES PAR LES DAMES A...

du 1er septembre 2014 ; 3°) de prononcer l'attribution de l'allocation complémentaire de fonctions à compter du 1er septembre 2014 au titre du critère " Expertise et encadrement " et au titre du critère

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

X... a effectués sur ses comptes bancaires professionnels pendant les années 1973 et 1975 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert, que le solde des retraits et

DEMANDEE ; CONSIDERANT QUE, COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1980 STATUANT SUR LA REQUETE N° 8942, L'EXPERTISE SOLLICITEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION

ARTICLE 2 - CETTE SOMME PORTERA INTERET AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 29 DECEMBRE 1962.

, alors que ce concours irrégulier et l'absence de débat contradictoire quant à des informations destinées à influer sur le contenu de l'expertise avaient nécessairement rendu les opérations d'expertise

Y..., désigné comme expert par une ordonnance du Président de la Section du contentieux en date du 28 février 1980 ; Vu, enregistrées le 12 novembre 1980, les conclusions après expertise présentées pour

sur le surplus de sa demande, 2° décide qu'il n'y avait pas lieu pour les premiers juges d'ordonner une expertise sur le montant des sommes débiteurs des comptes courants regardés comme des revenus distribués

EXPERTISE. - NOTIFICATION DU RAPPORT DE L'EXPERT (ART. R. 621-9 DU CJA) - CONTESTATION DE LA RÉALITÉ DE CETTE NOTIFICATION - INDICES À PRENDRE EN COMPTE [RJ1]. | 54-04-03-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION.

DE LA VARENDE, A RAISON DES EXPERTISES CONDUITES PAR LUI EN APPLICATION DE DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1974 ; QUE, DANS LE JUGEMENT APRES EXPERTISE, EN DATE

du 16 août 2007 avec capitalisation de ces intérêts à compter du 17 août 2008 et, d'autre part, une somme de 270 679,65 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2010 et capitalisation

d'Etat à une expertise en vue de déterminer, d'une part, tous éléments de nature à évaluer la valeur en termes de productivité réelle des apports et des attributions constituant le compte n° 127 Creprésentant

D'URGENCE, MENTIONNAIT DANS SES MOTIFS QU'IL Y A LIEU, DANS L'INTERET D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, DE FAIRE PARTICIPER AUX OPERATIONS D'EXPERTISE LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE

sa charge la somme de 300 euros au titre des frais non compris dans les dépens et d'autre part a refusé de mettre à la charge de la STVI et de la commune de Val d'Isère l'intégralité des frais de l'expertise

du 1er janvier 2021, au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en remplacement du régime indemnitaire dont ils étaient