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8 814 résultats pour « condition de temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894621

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

incomplet, non validables ; que toutefois, Mme X... soutient, sans être contestée, qu'elle avait demandé à l'époque à bénéficier du régime de travail à mi-temps, institué par les décrets susmentionnés

Source officielle

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216812

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

à temps partiel et le temps de travail de ceux-ci doit être pris en compte à concurrence de sa durée effective ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499818

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

A ce titre, il est également compétent pour déterminer les conséquences des congés de maladie des agents qui y sont soumis pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749262

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Y... à l'emploi de chef de service à temps partiel d'ophtalmologie à l'hôpital d'Avignon ; 2° annule ladite décision, 3° décide que les conditions de candidature seront pour le prochain concours, identiques

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829730

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

d'annulation de la décision du 18 septembre 2000 du préfet du Doubs refusant d'accorder l'aide prévue par l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 aux entreprises ayant conclu un accord de réduction du temps

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007747373

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

chaque cas, par celui pris en compte pour l'avancement au titre des autres dispositions prévues par la présente loi" ; qu'aux termes des dispositions du 3ème alinéa de l'article 62 de la même loi : "le temps

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041753779

Admin. suprême

20 mars 2020

20 mars 2020

fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement : " Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, les conditions

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676514

Admin. suprême

11 juillet 1980

11 juillet 1980

DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1953, "LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DOMICILIES A LA MARTINIQUE OU A LA GUADELOUPE ET AFFECTES A LA GUYANE FRANCAISE OU INVERSEMENT PEREVRONT, NONOBSTANT LA CONDITION

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008066608

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

-1 du code de la sécurité sociale : "L'allocation parentale d'éducation est attribuée à taux partiel à la personne qui exerce une activité professionnelle ou poursuit une formation professionnelle à temps

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204888

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

que la durée de travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine, aux établissements publics administratifs de l'Etat dont le personnel bénéficie de jours de congés excédant les jours de congés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650934

Admin. suprême

5 janvier 1977

5 janvier 1977

A L'ADMINISTRATION UN MOIS AVANT L'EXPIRATION DUDIT CONGE" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 31 DUDIT DECRET : "LE BENEFICIAIRE D'UN CONGE DE LONGUE DUREE NE PEUT REPRENDRE SON EMPLOI A L'EXPIRATION OU EN

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656135

Admin. suprême

26 janvier 1977

26 janvier 1977

ETAIT COMPETENT POUR SIGNER PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES L'ARRETE DU 9 JUIN 1975; CONSIDERANT QUE LES ODONTOLOGISTES A PLEIN TEMPS OU A TEMPS PARTIEL, QUI REMPLISSENT LEURS

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008077368

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

.)" ; qu'aux termes de l'article R. 323-31 du même code : "Ce travail doit être effectué dans des conditions comparables à celles existant pour les exploitations de caractère familial. ( ...)/ Les associés

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834057

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Y... et Z..., annulé l'arrêté du 10 novembre 1987 par lequel le préfet du Cantal l'a nommé à titre provisoire en qualité de praticien hospitalier à plein temps au centre hospitalier général d'Aurillac

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007857345

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Ce congé tient lieu de congé annuel pour l'année au titre de laquelle il est pris.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233158

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... a été nommée, par arrêté du 1er février 2008, praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier d'Aix-les-Bains

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033464914

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

publique territoriale : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels tels que prévus par le décret du 26 novembre 1985

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769680

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

spécial, dispose au contraire que la solde perçue par le militaire pendant la période de congé spécial demeure celle afférente au grade et échelon occupés par l'intéressé à la date de sa mise en congé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677490

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

LAQUELLE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL DE SAINT LOUIS DE VERNON LUI A REFUSE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE, PREVUE A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 25 FEVRIER 1975 PORTANT REMUNERATION DES PRATICIENS A TEMPS

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071454

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

66-03,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL -Nature des périodes d'astreinte - Temps de travail effectif - Absence - Temps de repos - Absence (1).

Résumé IA — à vérifier