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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars 1982 et 8 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "MAGNETTE et compagnie", société

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nzuzi A, épouse B demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)

Vu, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1983 et 4 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE

qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de l'élection d'un conseiller général dans le deuxième canton de Saint-Leu, le préfet de la Réunion a convoqué par arrêté du 26 août 2009 les électeurs du

Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 24 juillet et 26 novembre 2001, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS

Sur simple présentation de leur convocation ou du document les informant de la réunion de ces organismes, les représentants syndicaux, titulaires et suppléants (...) appelés à siéger (...) au sein (...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai et 17 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT SIPP-UNSA, dont le siège est situé 9, boulevard du Palais à Paris (75004) ; il demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août 1992 et 21 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS (