Philippe Y a subi, le 19 avril 1989, à l'hôpital Pierre Weitheimer dépendant des Hospices civils de Lyon, une intervention chirurgicale en vue de l'embolisation d'un angiome cérébral localisé dans la zone

notamment réputée remplie lorsque : - l'immeuble a été, depuis son acquisition ou son achèvement, occupé personnellement par l'acquéreur ou le constructeur ou par son conjoint, ses ascendants ou descendants

code général des impôts applicable en l'espèce, lorsqu'un associé qui, à un moment quelconque au cours des cinq années précédentes a personnellement ou avec son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants

code général des impôts applicable en l'espèce, lorsqu'un associé qui, à un moment quelconque au cours des cinq années précédentes, a personnellement ou avec son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants

code général des impôts applicable en l'espèce, lorsqu'un associé qui, à un moment quelconque au cours des cinq années précédentes, a personnellement ou avec son conjoint, leurs ascendants et leurs descendants

titre de l'année 1981, en retenant comme prix de revient du matériel et des installations amortissables en moins de trente ans utilisées par elle au 31 décembre 1980, un montant égal à 80 % de celui déclaré

Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, hébergée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les droits à allocation personnalisée d'autonomie de Mme C, hébergée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ont été

contribuables qui entendent déduire de leur revenu global les charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques dont ils se réservent la jouissance, doivent joindre à leur déclaration

bénéfices réalisés, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d'actif, jusqu'au terme du cinquante-neuvième mois suivant celui de leur création ou de leur reprise et déclarés

X... devant la commission du contentieux de l'indemnisation d'Orléans en vue d'être indemnisé de la perte de biens agricoles et immobiliers dépendant de la propriété de Mme Z... ; Vu les autres pièces

Lorsque le contribuable conteste l'application par l'administration de cette pénalité à raison d'une inexactitude ou d'une omission dans sa déclaration, il appartient au juge de l'impôt de se prononcer

G...P...et Mme M...F...ont demandé au tribunal administratif de Lyon de déclarer M.

administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à ce que la commune de Meythet et l'Etat soient condamnés à l'indemniser du préjudice qu'il a subi du fait d'un accident survenu le 13 août 1979 ; 2° déclare

. ; la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 10 novembre 1989 portant retranchement et déclassement de sections de lignes

Aux termes du II de l'article L. 214-6 du code de l'environnement : " Les installations, ouvrages et activités déclarés ou autorisés en application d'une législation ou réglementation relative à l'eau

l'entreprise et n'ayant encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral" ; que selon l'article L. 433-5, "sont éligibles, à l'exception des conjoint, ascendants, descendants

conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 238 du code électoral : "Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants

X... entendait contester devant le tribunal administratif la décision prise en novembre 1985 par la commission municipale de ne pas maintenir à son profit la jouissance de parcelles dépendant des biens

l'annulation du jugement n° 1103168 du 19 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes